Lex Iterata

Texte 1979122708

27 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1980
Numéro
1979122708
Page
6668
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex