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Lex Iterata
Texte 1979122706
27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1980
Numéro
1979122706
Page
3419
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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