Lex Iterata

Texte 1979080812

8 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys charges de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-10-1979
Numéro
1979080812
Page
11651
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex