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Lex Iterata
Texte 1979080812
8 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys charges de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-10-1979
Numéro
1979080812
Page
11651
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex