Texte 1979120503

5 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains agents du Ministère de la Justice, chargés de la conduite d'une automobile

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1979
Numéro
1979120503
Page
14661
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-12-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.