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Lex Iterata
Texte 1979122707
27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-3-1980
Numéro
1979122707
Page
3420
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex