Texte 1979100809

8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses de capital ) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1979
Numéro
1979100809
Page
13977
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.