Lex Iterata

Texte 1979013009

30 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1978 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1978-1979

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1979
Numéro
1979013009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex