Texte 1979020805

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1979
Numéro
1979020805
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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