Refli

Lex Iterata

Texte 1979123103

31 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à participer à la Société coopérative Railtour, à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1980
Numéro
1979123103
Page
1186
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex