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Lex Iterata
Texte 1979010403
4 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1979
Numéro
1979010403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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