Lex Iterata

Texte 1979060107

1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1979
Numéro
1979060107
Page
10059
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex