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Lex Iterata
Texte 1979112806
28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1979
Numéro
1979112806
Page
14574
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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