14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal Nimy-Blaton, du canal du Centre, du canal Blaton-Ath, du canal Mons-Conde, du canal Pommeroeul-Antoing et du canal de l'Espierres, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant le règlement particulier de certaines voies navigables

ELI: Justel
Source
Publication: 1-1-1980
Numéro: 1979121450
Page: 20
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-12-14/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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