Lex Iterata

Texte 1979121450

14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal Nimy-Blaton, du canal du Centre, du canal Blaton-Ath, du canal Mons-Conde, du canal Pommeroeul-Antoing et du canal de l'Espierres, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant le règlement particulier de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1980
Numéro
1979121450
Page
20
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-14/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex