Lex Iterata

Texte 1979120702

7 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine.

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1980
Numéro
1979120702
Page
1216
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-07/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1979
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-10-20/39, art. 24, 002; En vigueur : 01-01-1992>