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Lex Iterata
Texte 1979013003
30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français)
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1979
Numéro
1979013003
Page
1677
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex