Lex Iterata

Texte 1979011709

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premiers prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1979
Numéro
1979011709
Page
3577
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex