Lex Iterata

Texte 1979112102

21 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 51e tranche 1979, tranche spéciale de Noël, de la Loterie nationale

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1979
Numéro
1979112102
Page
13771
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex