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Lex Iterata
Texte 1979022002
20 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1979
Numéro
1979022002
Page
5340
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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