15 MAI 1979. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de sanglier.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 14-2-1980
- Numéro
- 1979051501
- Page
- 1971
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1979-05-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
(abroge) <AR 1994-11-09/38, art. 19, 002; En vigueur : 11-02-1995>
