Texte 1979090619

6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1979
Numéro
1979090619
Page
11798
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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