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Lex Iterata
Texte 1979090619
6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1979
Numéro
1979090619
Page
11798
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex