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Lex Iterata
Texte 1979040248
2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1979
Numéro
1979040248
Page
10036
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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