Lex Iterata

Texte 1979121128

11 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1979
Numéro
1979121128
Page
14567
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex