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Lex Iterata
Texte 1979051125
11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL classant la section de l'art d'ensemblier de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers au deuxième degré de l'enseignement supérieur artistique
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1979
Numéro
1979051125
Page
9933
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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