Texte 1979122813

28 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1980
Numéro
1979122813
Page
5916
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.