Lex Iterata

Texte 1979070213

2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice des pouvoirs au sein de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (O.R.A.F. )

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1979
Numéro
1979070213
Page
10172
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex