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Lex Iterata
Texte 1979030206
2 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL conférant ou renouvelant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1979
Numéro
1979030206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex