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Lex Iterata
Texte 1979101202
12 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution pour la marine marchande de l'arrêté royal du 27 février 1979 relatif à la dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " ( A.M.A.R.I.G. )
ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1979
Numéro
1979101202
Page
11791
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex