Lex Iterata

Texte 1979121908

19 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1979
Numéro
1979121908
Page
14826
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex