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Lex Iterata
Texte 1979121908
19 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1979
Numéro
1979121908
Page
14826
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex