Lex Iterata

Texte 1979100808

8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixe pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1979
Numéro
1979100808
Page
12852
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex