Lex Iterata

Texte 1979012902

29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1954 attribuant des rémunérations annuelles,aux personnes étrangères à l'Administration, ainsi que des allocations annuelles au personnel des administrations de l'Etat qui effectuent des observations pluviométriques ou hydrométriques, et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin

ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1979
Numéro
1979012902
Page
2029
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-29/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex