Lex Iterata

Texte 1979103005

30 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1979

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1979
Numéro
1979103005
Page
13047
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex