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Lex Iterata
Texte 1979041301
13 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1979 portant nomination des membres du Gouvernement
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1979
Numéro
1979041301
Page
4681
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex