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Lex Iterata
Texte 1979102420
24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Bruxelles-Lille dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1979
Numéro
1979102420
Page
13316
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex