Lex Iterata

Texte 1979111604

16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL coordonnant l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise; l'arrêté royal du 18 mai 1979 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1978; l'arrêté royal du 16 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1979

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1980
Numéro
1979111604
Page
7269
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex