Lex Iterata

Texte 1979032004

20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1959 portant création de Centres d'études et de commissions consultatives au Département de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1979
Numéro
1979032004
Page
3719
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex