Texte 1979062607

26 JUIN 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1979
Numéro
1979062607
Page
14723
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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