[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/03/1979010302/justel","publication-date":"22-02-1979","title-fr":"3 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le montant global à concurrence duquel la garantie du Fonds d'Investissement agricole peut être accordée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/03/1979010301/justel","publication-date":"13-01-1979","title-fr":"3 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/03/1979010307/justel","publication-date":"03-04-1979","title-fr":"3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1975 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/03/1979010308/justel","publication-date":"03-04-1979","title-fr":"3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/03/1979010309/justel","publication-date":"03-04-1979","title-fr":"3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/03/1979010310/justel","publication-date":"04-04-1979","title-fr":"3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1976, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zambie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/03/1979010303/justel","publication-date":"28-02-1979","source":"AGRICULTURE","title-fr":"3 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'Investissement agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/03/1979010305/justel","publication-date":"03-03-1979","title-fr":"3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant la contribution exigée du bénéficiaire de l'aide prévue par l'arrêté royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/04/1979010401/justel","publication-date":"09-02-1979","title-fr":"4 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant organisation d'un concours spécial d'admission au stage à certains emplois de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/04/1979010402/justel","publication-date":"28-02-1979","title-fr":"4 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1977 relatif à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/04/1979010406/justel","publication-date":"07-04-1979","title-fr":"4 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/04/1979010403/justel","publication-date":"13-01-1979","title-fr":"4 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/04/1979010404/justel","publication-date":"27-01-1979","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"4 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/05/1979010501/justel","publication-date":"24-01-1979","title-fr":"5 JANVIER 1979. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/05/1979010503/justel","publication-date":"12-07-1979","title-fr":"5 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/05/1979010502/justel","publication-date":"13-02-1979","title-fr":"5 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations provoquées par les pluies violentes du 2 juin 1978 sur le territoire de plusieurs communes de l'agglomération bruxelloise (Vallée du Maelbeek) et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/05/1979010504/justel","publication-date":"12-01-1979","title-fr":"5 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1978 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1978-1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/05/1979010505/justel","publication-date":"23-01-1979","title-fr":"5 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1973 relatif aux dispositifs de comptage des prises d'eau souterraine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/05/1979010506/justel","publication-date":"27-02-1979","title-fr":"5 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/07/1979010701/justel","publication-date":"09-04-1980","title-fr":"7 JANVIER 1979. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses courantes et dépenses de capital)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/08/1979010802/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"8 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1971 érigeant les services de l'Administration centrale, non compris les services des ateliers du \"Moniteur belge\", et les services des ateliers du \"Moniteur belge\" chacun en une entité distincte au sein du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/08/1979010801/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"8 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du \"Dienst voor de Scheepvaart\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/09/1979010902/justel","publication-date":"08-02-1979","title-fr":"9 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'établissement de fabriques, boutiques et débits de marchandises d'accise dans le rayon des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/09/1979010901/justel","publication-date":"25-01-1979","title-fr":"9 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/10/1979011002/justel","publication-date":"08-03-1979","title-fr":"10 JANVIER 1979. - [Arrêté royal relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, minières et carrières souterraines.] ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/10/1979011004/justel","publication-date":"17-02-1979","title-fr":"10 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1973 relatif à l'octroi d'une aide à la production de semences de certaines espèces de plantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/10/1979011001/justel","publication-date":"26-01-1979","title-fr":"10 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1978 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/10/1979011005/justel","publication-date":"24-02-1979","title-fr":"10 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1976 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/10/1979011003/justel","publication-date":"19-01-1979","title-fr":"10 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, de tirage et de paiement des lots de toutes les tranches ordinaires, supertranches et tranches spéciales de la Loterie nationale et l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée \" Lotto \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/11/1979011101/justel","publication-date":"20-02-1979","title-fr":"11 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, l'arrête royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/11/1979011102/justel","publication-date":"20-02-1979","title-fr":"11 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/11/1979011103/justel","publication-date":"20-02-1979","title-fr":"11 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/11/1979011104/justel","publication-date":"20-02-1979","title-fr":"11 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/12/1979011204/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"12 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/12/1979011203/justel","publication-date":"13-01-1979","title-fr":"12 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des installations et des services de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/12/1979011201/justel","publication-date":"13-01-1979","title-fr":"12 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/12/1979011202/justel","publication-date":"13-01-1979","title-fr":"12 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/14/1979011401/justel","publication-date":"16-03-1979","title-fr":"14 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés de circonstances accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/15/1979011550/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"15 JANVIER 1979. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 52.7.6.1. du règlement général pour la protection du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/15/1979011502/justel","publication-date":"08-02-1979","title-fr":"15 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/15/1979011503/justel","publication-date":"08-02-1979","title-fr":"15 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/15/1979011501/justel","publication-date":"24-01-1979","title-fr":"15 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/15/1979011504/justel","publication-date":"18-01-1979","title-fr":"15 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/16/1979011601/justel","publication-date":"31-01-1979","title-fr":"16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL étendant aux membres du personnel de l'Institut géographique national, les dispositions de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/16/1979011606/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des Hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/16/1979011605/justel","publication-date":"22-02-1979","title-fr":"16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses de capital )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/16/1979011602/justel","publication-date":"17-02-1979","title-fr":"16 JANVIER 1979. - Arrêté royal portant fixation, pour 1979, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/16/1979011604/justel","publication-date":"14-02-1979","title-fr":"16 JANVIER 1979. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'administration de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/16/1979011603/justel","publication-date":"05-04-1979","source":"SANTE PUBLIQUE","title-fr":"16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/17/1979011711/justel","publication-date":"26-06-1979","title-fr":"17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Commission nationale permanente du Pacte culturel auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/17/1979011704/justel","publication-date":"27-02-1979","title-fr":"17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1964 relatif à la police sanitaire du trafic international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/17/1979011709/justel","publication-date":"29-03-1979","title-fr":"17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premiers prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/17/1979011712/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"17 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/17/1979011701/justel","publication-date":"30-01-1979","title-fr":"17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation horaire forfaitaire aux agents de la S.A. \"Compagnie des Installations maritimes de Bruges\" qui doivent exécuter des travaux dangereux et exceptionnels à une hauteur excédant 20 mètres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/17/1979011702/justel","publication-date":"31-01-1979","title-fr":"17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mise à disposition du personnel du Ministère des Travaux publics au port autonome de Charleroi et au port autonome de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/17/1979011708/justel","publication-date":"20-03-1979","title-fr":"17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/17/1979011710/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/17/1979011715/justel","publication-date":"15-03-1979","title-fr":"17 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, sous-commission Héraldique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/17/1979011703/justel","publication-date":"23-02-1979","title-fr":"17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du \"Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/17/1979011705/justel","publication-date":"09-03-1979","title-fr":"17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des allocations et des primes prévues aux statuts du \"Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/17/1979011706/justel","publication-date":"09-03-1979","title-fr":"17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les absences justifiées pour raisons familiales dans les entreprises de transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/17/1979011714/justel","publication-date":"09-03-1979","title-fr":"17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une allocation de rétroactivité au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/17/1979011713/justel","publication-date":"13-02-1979","title-fr":"17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/18/1979011804/justel","publication-date":"30-06-1979","title-fr":"18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 15 juillet 1976, du 14 janvier 1977 et du 1er décembre 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/18/1979011803/justel","publication-date":"23-05-1979","title-fr":"18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/18/1979011802/justel","publication-date":"27-01-1979","title-fr":"18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/18/1979011801/justel","publication-date":"27-01-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/19/1979011901/justel","publication-date":"07-02-1979","title-fr":"19 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/19/1979011903/justel","publication-date":"17-02-1979","title-fr":"19 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/19/1979011902/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"19 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rente de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/19/1979011952/justel","publication-date":"31-01-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"19 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe IV à l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/22/1979012207/justel","publication-date":"16-02-1979","title-fr":"22 JANVIER 1979. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 2, 1, de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, en ce qui concerne les agents de certains organismes d'intérêt public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/22/1979012204/justel","publication-date":"13-02-1979","title-fr":"22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une prime de responsabilité aux agents de la S.A. \"Compagnie des Installations maritimes de Bruges\", chargés de la manoeuvre des grues du port"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/22/1979012205/justel","publication-date":"15-02-1979","title-fr":"22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/22/1979012206/justel","publication-date":"15-02-1979","title-fr":"22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/22/1979012208/justel","publication-date":"21-02-1979","title-fr":"22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations fournies par le Service de l'Inspection maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/22/1979012201/justel","publication-date":"31-01-1979","title-fr":"22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/22/1979012202/justel","publication-date":"06-02-1979","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents de l'Office de la Navigation qui pourvoient à leurs frais au chauffage d'un bureau, d'un bureau de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/22/1979012210/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"22 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/22/1979012203/justel","publication-date":"09-02-1979","title-fr":"22 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant certains avantages sociaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/22/1979012209/justel","publication-date":"22-02-1979","title-fr":"22 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvoorde, fixant certaines conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/22/1979012213/justel","publication-date":"08-05-1979","title-fr":"22 JANVIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/23/1979012302/justel","publication-date":"24-03-1979","title-fr":"23 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des imprimeries dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/23/1979012303/justel","publication-date":"09-02-1979","title-fr":"23 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1965 relatif à l'indemnité due pour certains déplacements de bateaux de navigation intérieure pendant le chargement ou le déchargement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/23/1979012304/justel","publication-date":"27-02-1979","title-fr":"23 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/23/1979012305/justel","publication-date":"17-03-1979","title-fr":"23 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant au certificat d'économie politique organisés par l'Université de l'Etat à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/24/1979012401/justel","publication-date":"07-02-1979","title-fr":"24 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/24/1979012403/justel","publication-date":"27-02-1979","title-fr":"24 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 déterminant la liste des organismes d'intérêt public supprimés, visés à l'article 13bis de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/24/1979012406/justel","publication-date":"07-02-1979","title-fr":"24 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/24/1979012407/justel","publication-date":"23-02-1979","title-fr":"24 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/24/1979012408/justel","publication-date":"06-03-1979","title-fr":"24 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/24/1979012404/justel","publication-date":"12-04-1979","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"24 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les tâches de la Commission royale des monuments et des sites, section néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/24/1979012409/justel","publication-date":"03-04-1979","title-fr":"24 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/24/1979012402/justel","publication-date":"16-02-1979","title-fr":"24 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/24/1979012450/justel","publication-date":"16-03-1979","title-fr":"24 JANVIER 1979. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1978 relatif à l'octroi d'une aide pour des mesures structurelles dans le secteur du houblon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/24/1979012405/justel","publication-date":"26-01-1979","title-fr":"24 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de lutte contre la maladie vésiculeuse du porc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/25/1979012501/justel","publication-date":"09-02-1979","title-fr":"25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/25/1979012502/justel","publication-date":"13-02-1979","title-fr":"25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1977 concernant l'octroi, pour la région Wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitations insalubres améliorables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/25/1979012508/justel","publication-date":"19-05-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la dérogation à la semaine de cinq jours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/25/1979012505/justel","publication-date":"27-03-1979","title-fr":"25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des entreprises de transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/25/1979012506/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/25/1979012507/justel","publication-date":"15-05-1979","title-fr":"25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux avantages visés à l'article 3, a, d, e et m des statuts du \"Fonds de sécurité et d'existence des ouvriers de la construction\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/25/1979012511/justel","publication-date":"13-03-1979","title-fr":"25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications ( dépenses courantes )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/25/1979012512/justel","publication-date":"28-03-1979","title-fr":"25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 ( dépenses courantes )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/25/1979012503/justel","publication-date":"24-02-1979","title-fr":"25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles octroyant une prime de fin d'année dans la fructiculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/25/1979012509/justel","publication-date":"27-02-1979","title-fr":"25 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidies par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/25/1979012504/justel","publication-date":"03-03-1979","title-fr":"25 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le \"Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/26/1979012603/justel","publication-date":"24-02-1979","title-fr":"26 JANVIER 1979. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 39 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/26/1979012601/justel","publication-date":"13-02-1979","title-fr":"26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1952 fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/26/1979012604/justel","publication-date":"28-02-1979","title-fr":"26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/26/1979012605/justel","publication-date":"17-03-1979","title-fr":"26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant retrait partiel d'un arrêté royal du 28 octobre 1977, mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes, du secteur Brugge-Oostkust, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/26/1979012606/justel","publication-date":"03-04-1979","title-fr":"26 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zambie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/26/1979012602/justel","publication-date":"14-02-1979","title-fr":"26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/29/1979012903/justel","publication-date":"23-02-1979","title-fr":"29 JANVIER 1979. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/29/1979012908/justel","publication-date":"10-04-1979","title-fr":"29 JANVIER 1979. - Arrêté royal relatif à l'indication des prix et tarifs en francs belges. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/29/1979012901/justel","publication-date":"16-02-1979","title-fr":"29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/29/1979012902/justel","publication-date":"21-02-1979","title-fr":"29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1954 attribuant des rémunérations annuelles,aux personnes étrangères à l'Administration, ainsi que des allocations annuelles au personnel des administrations de l'Etat qui effectuent des observations pluviométriques ou hydrométriques, et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/29/1979012906/justel","publication-date":"16-03-1979","title-fr":"29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/29/1979012909/justel","publication-date":"26-04-1979","title-fr":"29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL autorisant le Centre scientifique et technique de la Construction à augmenter le taux des redevances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/29/1979012911/justel","publication-date":"13-02-1979","title-fr":"29 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création d'un Service social au Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/29/1979012907/justel","publication-date":"05-04-1979","title-fr":"29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/29/1979012904/justel","publication-date":"01-03-1979","title-fr":"29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes) (budget des Postes, Télégraphes et Téléphones)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/29/1979012905/justel","publication-date":"07-03-1979","title-fr":"29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/29/1979012910/justel","publication-date":"22-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/29/1979012912/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"29 JANVIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/30/1979013007/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"30 JANVIER 1979. - Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/30/1979013001/justel","publication-date":"07-02-1979","title-fr":"30 JANVIER 1979. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/30/1979013002/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977, fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/30/1979013003/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/30/1979013006/justel","publication-date":"16-03-1979","title-fr":"30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation pour la caméra à scintillation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/30/1979013004/justel","publication-date":"14-02-1979","title-fr":"30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/30/1979013005/justel","publication-date":"15-02-1979","title-fr":"30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3, A, 6°, des lois coordonnées sur les pensions militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/30/1979013009/justel","publication-date":"01-02-1979","title-fr":"30 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1978 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1978-1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/30/1979013010/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"30 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des dépôts et consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/30/1979013011/justel","publication-date":"14-02-1979","title-fr":"30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/30/1979013008/justel","publication-date":"02-08-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/30/1979013012/justel","publication-date":"28-02-1979","title-fr":"30 JANVIER 1979. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/31/1979013102/justel","publication-date":"31-03-1979","title-fr":"31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une allocation de chef d'équipe aux ouvriers qualifiés A et premiers ouvriers qualifiés A de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/31/1979013103/justel","publication-date":"10-04-1979","title-fr":"31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/31/1979013104/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d' un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel ( régime français ). - Règlement d'ordre intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/31/1979013105/justel","publication-date":"15-03-1979","title-fr":"31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 3 mai 1977 portant agréation d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/31/1979013106/justel","publication-date":"21-03-1979","title-fr":"31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/31/1979013107/justel","publication-date":"03-04-1979","title-fr":"31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL acceptant la démission de ses fonctions de membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/01/31/1979013101/justel","publication-date":"16-03-1979","title-fr":"31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée, justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/01/1979020101/justel","publication-date":"15-02-1979","title-fr":"1 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL désignant les fonctionnaires habilités à effectuer des opérations pour la gestion du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/01/1979020151/justel","publication-date":"03-02-1979","title-fr":"1 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/01/1979020102/justel","publication-date":"23-02-1979","title-fr":"1 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la prothèse dentaire, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/01/1979020103/justel","publication-date":"28-02-1979","title-fr":"1 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/01/1979020104/justel","publication-date":"28-02-1979","title-fr":"1 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/01/1979020152/justel","publication-date":"23-02-1979","title-fr":"1 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/02/1979020203/justel","publication-date":"08-02-1979","title-fr":"2 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/02/1979020204/justel","publication-date":"15-02-1979","title-fr":"2 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1975 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant de congés exceptionnels pour cas de force majeure ou de congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/02/1979020205/justel","publication-date":"18-04-1979","title-fr":"2 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1976 fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller, pendant le transport en commun, les handicapés qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/02/1979020207/justel","publication-date":"29-06-1979","title-fr":"2 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques en 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/02/1979020206/justel","publication-date":"17-05-1979","title-fr":"2 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/05/1979020501/justel","publication-date":"16-02-1979","title-fr":"5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/05/1979020503/justel","publication-date":"28-02-1979","title-fr":"5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/05/1979020504/justel","publication-date":"28-02-1979","title-fr":"5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1976 fixant, en ce qui concerne la situation des agents des communes et des commissions d'assistance publique, les modalités d'exécution des fusions et annexions des communes, ratifiées en vertu de la loi du 23 juillet 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/05/1979020505/justel","publication-date":"14-03-1979","title-fr":"5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 33 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/05/1979020508/justel","publication-date":"17-02-1979","title-fr":"5 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/05/1979020506/justel","publication-date":"15-03-1979","title-fr":"5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/05/1979020502/justel","publication-date":"27-02-1979","title-fr":"5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/05/1979020507/justel","publication-date":"15-02-1979","title-fr":"5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/05/1979020509/justel","publication-date":"07-03-1979","title-fr":"5 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux entrepôts douaniers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/06/1979020601/justel","publication-date":"10-02-1979","title-fr":"6 FEVRIER 1979. _ Arrêté royal relatif au coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des oppositions sur titres au porteur à circulation internationale. _ Convention du 28 mai 1970."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/06/1979020603/justel","publication-date":"06-03-1979","title-fr":"6 FEVRIER 1979. _ Arrêté royal relatif à la réglementation des transports maritimes et aériens."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/06/1979020608/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"6 FEVRIER 1979. - Arrêté ministériel relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/06/1979020602/justel","publication-date":"23-02-1979","title-fr":"6 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1976 concernant l'octroi d'une prime exceptionnelle pour la démolition de bâtiments de pêche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/06/1979020605/justel","publication-date":"24-02-1979","title-fr":"6 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/06/1979020606/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"6 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/06/1979020607/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"6 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant la location des films destinés à la projection commerciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/07/1979020701/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"7 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'agrément et de subvention d'institutions d'accueil pour certaines personnes isolées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/07/1979020702/justel","publication-date":"11-04-1979","title-fr":"7 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1978-1979 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles maternelles et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020803/justel","publication-date":"16-02-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. _ Arrêté royal fixant les cas dans lesquels il peut être fait mention du sexe dans les conditions d'accès à un emploi ou à une activité professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020801/justel","publication-date":"13-02-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation prolongée, en exécution de l'article 25, # 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020804/justel","publication-date":"27-02-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020819/justel","publication-date":"21-02-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020806/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020807/justel","publication-date":"28-03-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture prorogeant la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les salaires horaires minimums et leur rattachement à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 15 février 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020809/justel","publication-date":"12-04-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant les petits chômages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020810/justel","publication-date":"12-04-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant des indemnités complémentaires de chômage et indemnités en cas de licenciement pour raisons économiques ou technologiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020811/justel","publication-date":"12-04-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020812/justel","publication-date":"12-04-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice des matières plastiques de la province d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020813/justel","publication-date":"19-04-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020814/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020816/justel","publication-date":"09-05-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020817/justel","publication-date":"11-05-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 1977 fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020818/justel","publication-date":"22-05-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020822/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020823/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020825/justel","publication-date":"22-05-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020802/justel","publication-date":"16-02-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux nos 7 et 18, du 27 décembre 1977, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020805/justel","publication-date":"07-03-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020820/justel","publication-date":"07-03-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reporées de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020821/justel","publication-date":"08-03-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020808/justel","publication-date":"31-03-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/08/1979020815/justel","publication-date":"09-05-1979","title-fr":"8 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/09/1979020902/justel","publication-date":"01-03-1979","title-fr":"9 FEVRIER 1979. _ Arrêté royal confiant des missions complémentaires aux centres médico-psychotechniques de l'Office national de l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/09/1979020903/justel","publication-date":"01-03-1979","title-fr":"9 FEVRIER 1979. - Arrêté royal fixant les taux des redevances à percevoir par l'Office national de l'emploi pour couvrir les frais d'examens qui résultent des missions complémentaires des centres médico-psychotechniques de l'Office national de l'emploi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/09/1979020907/justel","publication-date":"13-09-1979","title-fr":"9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/09/1979020908/justel","publication-date":"08-09-1979","title-fr":"9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/09/1979020906/justel","publication-date":"08-06-1979","title-fr":"9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/09/1979020901/justel","publication-date":"17-02-1979","title-fr":"9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1935 organisant l'examen permettant aux licencies en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/09/1979020904/justel","publication-date":"03-03-1979","title-fr":"9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/09/1979020905/justel","publication-date":"20-03-1979","title-fr":"9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/09/1979020909/justel","publication-date":"06-04-1979","title-fr":"9 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'exercice des fonctions par prestations réduites à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/12/1979021207/justel","publication-date":"02-06-1979","title-fr":"12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/12/1979021202/justel","publication-date":"31-03-1979","title-fr":"12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/12/1979021211/justel","publication-date":"22-02-1979","title-fr":"12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/12/1979021201/justel","publication-date":"10-03-1979","title-fr":"12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/12/1979021203/justel","publication-date":"31-03-1979","title-fr":"12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/12/1979021205/justel","publication-date":"07-04-1979","title-fr":"12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail no 17quinquies, conclue le 1er février 1979 au sein du Conseil national de travail exécutant la convention collective de travail no 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/12/1979021206/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de façonnage de matières plastiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/12/1979021212/justel","publication-date":"21-04-1979","title-fr":"12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 ( Dépenses courantes, dépenses de capital, crédits d'engagement et d'ordonnancement ) du budget des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/12/1979021214/justel","publication-date":"09-05-1979","title-fr":"12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes et de capital )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/12/1979021215/justel","publication-date":"12-05-1979","title-fr":"12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/12/1979021216/justel","publication-date":"12-05-1979","title-fr":"12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/12/1979021209/justel","publication-date":"21-02-1979","title-fr":"12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/12/1979021210/justel","publication-date":"21-02-1979","title-fr":"12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/12/1979021204/justel","publication-date":"05-04-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'humanisation du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/13/1979021301/justel","publication-date":"17-02-1979","title-fr":"13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/13/1979021302/justel","publication-date":"24-02-1979","title-fr":"13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant le régime des pensions, institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/13/1979021351/justel","publication-date":"13-03-1979","title-fr":"13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat, Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/13/1979021353/justel","publication-date":"13-03-1979","title-fr":"13 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la perception de droits de navigation pour le compte de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/13/1979021354/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"13 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme de l'examen spécial prévu par l'arrêté royal du 23 avril 1976 relatif à la situation administrative de certains agents du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/13/1979021303/justel","publication-date":"13-04-1979","title-fr":"13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les comptes de l'exercice 1978, le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité, secteur des indemnités, destiné aux frais d'administration des organismes assureurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/13/1979021304/justel","publication-date":"04-05-1979","title-fr":"13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/13/1979021355/justel","publication-date":"01-05-1979","title-fr":"13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1979 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherches concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/14/1979021404/justel","publication-date":"21-03-1979","title-fr":"14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/14/1979021405/justel","publication-date":"30-05-1979","title-fr":"14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL créant les Conseils supérieurs et le Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/14/1979021406/justel","publication-date":"28-06-1979","title-fr":"14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/14/1979021401/justel","publication-date":"17-02-1979","title-fr":"14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/14/1979021402/justel","publication-date":"22-02-1979","title-fr":"14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/14/1979021403/justel","publication-date":"07-03-1979","title-fr":"14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la création et au fonctionnement du Planétarium"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/14/1979021453/justel","publication-date":"28-03-1979","title-fr":"14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination de quatre membres de la Commission consultative des étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/14/1979021451/justel","publication-date":"15-02-1979","title-fr":"14 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 9 p.c. 1979-1987, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Crédit à l'Industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/14/1979021455/justel","publication-date":"11-10-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"14 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/14/1979021454/justel","publication-date":"03-04-1979","title-fr":"14 FEVRIER 1979. - Arrêté royal portant nomination des membres du \" Vlaamse Interuniversitaire Raad \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/15/1979021501/justel","publication-date":"27-02-1979","title-fr":"15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant les arrêtés royaux du 21 avril 1965 et du 7 juin 1973 portant fixation respectivement du cadre organique du personnel scientifique ainsi que du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat, tels qu'ils ont été modifiés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/15/1979021502/justel","publication-date":"09-03-1979","title-fr":"15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/15/1979021503/justel","publication-date":"10-03-1979","title-fr":"15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/15/1979021504/justel","publication-date":"13-03-1979","title-fr":"15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres des commissions d'avis sur les plans de secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/15/1979021505/justel","publication-date":"16-06-1979","title-fr":"15 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation de cours et d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/16/1979021601/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"16 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/16/1979021603/justel","publication-date":"17-02-1979","title-fr":"16 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de lutte contre la maladie vésiculeuse du porc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/16/1979021602/justel","publication-date":"31-03-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"16 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant statut pécuniaire du personnel appointe des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/16/1979021605/justel","publication-date":"27-04-1979","title-fr":"16 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation à porter le titre de \" Membre d'honneur de la Commission provinciale de la Commission royale des Monuments et des Sites \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/16/1979021604/justel","publication-date":"07-03-1979","title-fr":"16 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/19/1979021901/justel","publication-date":"29-03-1979","title-fr":"19 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/19/1979021904/justel","publication-date":"28-02-1979","title-fr":"19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du \" Moniteur belge \" au Ministère de la Justice, Services généraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/19/1979021906/justel","publication-date":"07-03-1979","title-fr":"19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL instituant un comité directeur de l'informatique au département de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/19/1979021902/justel","publication-date":"21-02-1979","title-fr":"19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987 de la Société nationale de Crédit à l'Industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/19/1979021903/justel","publication-date":"28-02-1979","source":"JUSTICE","title-fr":"19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l' Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/20/1979022002/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"20 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/20/1979022001/justel","publication-date":"24-02-1979","title-fr":"20 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 portant exécution du chapitre III, section 5 _ Prépension spéciale pour chômeurs âgés _ et du chapitre V, section 6 _ Prépension spéciale pour invalides âgés _ de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/20/1979022054/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"20 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant la liste des bureaux de douanes ouverts à l'importation, à l'exportation et au transit des animaux vivants et produits : annexe I de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/20/1979022052/justel","publication-date":"08-03-1979","title-fr":"20 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le survol de certaines compétitions sportives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/20/1979022055/justel","publication-date":"20-06-1979","title-fr":"20 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 pour l'Education nationale, régime français"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/21/1979022101/justel","publication-date":"02-03-1979","title-fr":"21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal no 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/21/1979022102/justel","publication-date":"13-03-1979","title-fr":"21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/21/1979022103/justel","publication-date":"13-03-1979","title-fr":"21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/21/1979022104/justel","publication-date":"13-03-1979","title-fr":"21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut national du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/21/1979022105/justel","publication-date":"24-03-1979","title-fr":"21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements dite de \"sélectionné\" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés dans certains organismes d'intérêt public contrôles ou gérés par le Ministre des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022204/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022206/justel","publication-date":"04-04-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à titre automatiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022222/justel","publication-date":"06-04-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 2 du 16 avril 1971 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022216/justel","publication-date":"19-05-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022201/justel","publication-date":"24-03-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour causes d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022202/justel","publication-date":"27-03-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime unique complémentaire pour les vêtements de travail (uniforme) au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022205/justel","publication-date":"04-04-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 août 1957 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont reparties sur cinq jours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022208/justel","publication-date":"13-04-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant les salaires horaires minimums de certains ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022209/justel","publication-date":"14-04-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022210/justel","publication-date":"14-04-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022211/justel","publication-date":"01-05-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du \"Fonds voor bestaanszekerheid voor de arbeiders van het scheepsherstellingsbedrijf der haven van Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022212/justel","publication-date":"01-05-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022219/justel","publication-date":"10-03-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'agréation des services médicaux du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022221/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des pompes funèbres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022218/justel","publication-date":"15-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant les crédits d'heures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022217/justel","publication-date":"10-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022203/justel","publication-date":"27-03-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du \"Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022213/justel","publication-date":"03-05-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022215/justel","publication-date":"16-05-1979","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/22/1979022220/justel","publication-date":"23-03-1979","title-fr":"22 FEVRIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/23/1979022303/justel","publication-date":"07-04-1979","title-fr":"23 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/23/1979022302/justel","publication-date":"06-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les frais de transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/23/1979022301/justel","publication-date":"03-05-1979","title-fr":"23 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge octroyant une allocation de transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/26/1979022603/justel","publication-date":"24-03-1979","title-fr":"26 FEVRIER 1979. _ Arrêté ministériel fixant la participation de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans les frais d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/26/1979022601/justel","publication-date":"28-02-1979","title-fr":"26 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1978 fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/26/1979022602/justel","publication-date":"13-03-1979","title-fr":"26 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/26/1979022650/justel","publication-date":"17-03-1979","title-fr":"26 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un réviseur auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/27/1979022705/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"27 FEVRIER 1979. - Arrêté royal portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/27/1979022709/justel","publication-date":"04-05-1979","title-fr":"27 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agrément d'un laboratoire d'analyse et de contrôle des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/27/1979022703/justel","publication-date":"14-03-1979","title-fr":"27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie et l'arrêté royal du 27 septembre 1963 fixant les attributions du commandant de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/27/1979022706/justel","publication-date":"18-04-1979","title-fr":"27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés exceptionnels pour cas de force majeure des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/27/1979022707/justel","publication-date":"18-04-1979","title-fr":"27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel des centres P.M.S. et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/27/1979022702/justel","publication-date":"13-03-1979","title-fr":"27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/27/1979022704/justel","publication-date":"15-03-1979","title-fr":"27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/27/1979022701/justel","publication-date":"01-03-1979","title-fr":"27 FEVRIER 1979. - Arrêté royal portant dissolution de l'\"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/27/1979022708/justel","publication-date":"15-03-1979","title-fr":"27 FEVRIER 1979. - Arrêté ministériel relatif aux douanes et accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/28/1979022858/justel","publication-date":"06-10-1979","title-fr":"28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Conseil supérieur des Bibliothèques publiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/28/1979022805/justel","publication-date":"02-08-1979","title-fr":"28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL créant des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/28/1979022801/justel","publication-date":"06-03-1979","title-fr":"28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le nombre des membres du comité de gestion de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/28/1979022803/justel","publication-date":"27-03-1979","title-fr":"28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1965 relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des divers ministères et des établissements ressortissant à ces ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/28/1979022854/justel","publication-date":"13-03-1979","title-fr":"28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1979 portant réquisition des installations et des services de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/28/1979022856/justel","publication-date":"13-04-1979","title-fr":"28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/28/1979022802/justel","publication-date":"10-03-1979","title-fr":"28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections du Parlement européen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/28/1979022804/justel","publication-date":"11-04-1979","title-fr":"28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant les statuts du Fonds social des grandes entreprises de vente au détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/28/1979022852/justel","publication-date":"10-03-1979","title-fr":"28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections du parlement européen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/28/1979022853/justel","publication-date":"10-03-1979","title-fr":"28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au matériel électoral à utiliser lors des élections du Parlement européen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/28/1979022855/justel","publication-date":"14-03-1979","title-fr":"28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de février-mars 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/02/28/1979022857/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"28 FEVRIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/01/1979030150/justel","publication-date":"24-04-1979","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"1 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant les modalités de l'examen et de l'agréation du secrétaire d'apprentissage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/01/1979030102/justel","publication-date":"08-03-1979","title-fr":"1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 délimitant les attributions des Secrétaires d'Etat adjoints au Premier Ministre et l'arrêté royal du 4 février 1977 fixant les attributions des Ministres de la Fonction publique et de la Politique scientifique au sein des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/01/1979030104/justel","publication-date":"05-04-1979","title-fr":"1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/01/1979030105/justel","publication-date":"07-04-1979","title-fr":"1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/01/1979030152/justel","publication-date":"25-04-1979","title-fr":"1 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'enregistrement des contrats pour la multiplication des semences dans les pays tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/01/1979030106/justel","publication-date":"10-04-1979","title-fr":"1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1978 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/01/1979030151/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du Conseil des Hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/01/1979030101/justel","publication-date":"08-03-1979","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant réorganisation de deux administrations relevant directement du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/02/1979030201/justel","publication-date":"14-03-1979","title-fr":"2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/02/1979030202/justel","publication-date":"14-03-1979","title-fr":"2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/02/1979030204/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/02/1979030203/justel","publication-date":"16-03-1979","title-fr":"2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant pour 1979 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/02/1979030206/justel","publication-date":"23-03-1979","title-fr":"2 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL conférant ou renouvelant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/02/1979030205/justel","publication-date":"06-04-1979","title-fr":"2 MARS 1979. - Arrêté royal Professions de l'industrie diamantaire. - Reconnaissance de leur localisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/05/1979030501/justel","publication-date":"17-03-1979","title-fr":"5 MARS 1979. - ARRETE ROYAL instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/05/1979030502/justel","publication-date":"04-04-1979","title-fr":"5 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/05/1979030506/justel","publication-date":"17-03-1979","title-fr":"5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'isolation minima auxquelles doivent satisfaire les habitations faisant l'objet de primes régies par l'arrêté royal du 5 mars 1979, instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/05/1979030504/justel","publication-date":"17-03-1979","title-fr":"5 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement près l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/05/1979030505/justel","publication-date":"17-03-1979","title-fr":"5 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement près l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/05/1979030507/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL conférant ou renouvelant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/05/1979030508/justel","publication-date":"20-04-1979","title-fr":"5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/05/1979030509/justel","publication-date":"20-04-1979","title-fr":"5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cameroun"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/05/1979030510/justel","publication-date":"20-04-1979","title-fr":"5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Côte d'Ivoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/05/1979030511/justel","publication-date":"04-05-1979","title-fr":"5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de certains membres de la Commission d'avis pour l'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030606/justel","publication-date":"07-04-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 1bis), du 21 décembre 1978, conclue au sein du Conseil national du travail, adaptant à la loi relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 1 du 12 février 1970, concernant la clause dérogatoire de non-concurrence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030604/justel","publication-date":"04-04-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/2006000028/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/2006000028/justel","publication-date":"02-02-2006","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"6 MARS 1979. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage. - Traduction allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030601/justel","publication-date":"23-03-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5°, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030602/justel","publication-date":"23-03-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation de l'appareil d'hémodialyse installé en centre hospitalier spécialisé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030603/justel","publication-date":"04-04-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030626/justel","publication-date":"14-11-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises fabriquant des cigares et cigarillos"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030605/justel","publication-date":"07-04-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1978 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030608/justel","publication-date":"13-04-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030609/justel","publication-date":"13-04-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du \"Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030610/justel","publication-date":"19-04-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du \"Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030611/justel","publication-date":"01-05-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 1977, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de vingt travailleurs au moment ou celle-ci cesse ses activités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030612/justel","publication-date":"01-05-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030614/justel","publication-date":"01-05-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la durée du travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030615/justel","publication-date":"04-05-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030617/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la réduction de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030619/justel","publication-date":"12-05-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux situées dans la province de Flandre orientale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030627/justel","publication-date":"16-03-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030628/justel","publication-date":"23-03-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030629/justel","publication-date":"03-04-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030630/justel","publication-date":"07-04-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030631/justel","publication-date":"18-05-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le statut des délégations syndicales des entreprises artisanales de la transformation de métaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030625/justel","publication-date":"03-10-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030624/justel","publication-date":"22-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant des conditions de travail dans le secteur \"Tabacs à fumer, à mâcher et à priser\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030632/justel","publication-date":"20-09-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de l'A.S.B.L. \" Centre de Lecture publique de la Communauté française \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030633/justel","publication-date":"20-09-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux Comités provinciaux de coordination de la lecture publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030623/justel","publication-date":"20-06-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, coordonnant les conventions collectives de travail du 19 février 1973 et du 4 juin 1974 concernant le transport des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030607/justel","publication-date":"11-04-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de l'industrie textile\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030613/justel","publication-date":"01-05-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la classification des tâches"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030616/justel","publication-date":"04-05-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030618/justel","publication-date":"09-05-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de la bonneterie\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030621/justel","publication-date":"19-05-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/06/1979030622/justel","publication-date":"19-05-1979","title-fr":"6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant les statuts du \"Fonds social de l'industrie des tabacs\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/07/1979030702/justel","publication-date":"21-03-1979","title-fr":"7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/07/1979030752/justel","publication-date":"20-07-1979","title-fr":"7 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions auxquelles l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre est autorisée à conclure des contrats d'assurance sur la vie au profit de certains invalides de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/07/1979030704/justel","publication-date":"09-06-1979","title-fr":"7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL réglant la situation pécuniaire de certains enseignants qui ont presté des services dans les classes primaires et gardiennes ouvertes le 1er septembre 1963 par l'Université Catholique de Louvain"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/07/1979030701/justel","publication-date":"14-03-1979","title-fr":"7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/07/1979030703/justel","publication-date":"23-03-1979","title-fr":"7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/07/1979030751/justel","publication-date":"07-04-1979","title-fr":"7 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Mucofluid, spray nasal, et Mucofluid-T, spray nasal, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/08/1979030803/justel","publication-date":"28-03-1979","title-fr":"8 MARS 1979. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/08/1979030806/justel","publication-date":"20-06-1979","title-fr":"8 MARS 1979. - Arrêté royal portant fixation, pour l'année 1979, du pourcentage du Fonds des communes attribué à la région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale, et déterminant les critères objectifs de la répartition de ce pourcentage entre les centres publics d'aide sociale de ladite région."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/08/1979030807/justel","publication-date":"22-06-1979","title-fr":"8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/08/1979030801/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/08/1979030804/justel","publication-date":"28-03-1979","title-fr":"8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/08/1979030805/justel","publication-date":"31-03-1979","title-fr":"8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 28 décembre 1977 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un programme de recherches susceptibles d'aboutir aux applications industrielles de procédés de gazéification souterraine de houille et de lignite, signé à Bruxelles le 1er octobre 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/08/1979030808/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"8 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1978 concernant le recrutement et le placement de travailleurs par l'Office nationale de l'emploi en vue de l'exécution d'un travail temporaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/08/1979030811/justel","publication-date":"20-09-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"8 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/08/1979030802/justel","publication-date":"27-03-1979","title-fr":"8 MARS 1979. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/08/1979030810/justel","publication-date":"10-07-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 MARS 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/09/1979030903/justel","publication-date":"19-05-1979","title-fr":"9 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/09/1979030902/justel","publication-date":"24-03-1979","title-fr":"9 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957 fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/09/1979030901/justel","publication-date":"24-03-1979","title-fr":"9 MARS 1979. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité spéciale aux militaires participant à la mission d'entraînement auprès des forces armées zaïroises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/09/1979030950/justel","publication-date":"15-03-1979","source":"AFFAIRES SOCIALES _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"9 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/12/1979031202/justel","publication-date":"16-03-1979","title-fr":"12 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/12/1979031205/justel","publication-date":"07-04-1979","title-fr":"12 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/12/1979031201/justel","publication-date":"13-03-1979","title-fr":"12 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1979-1987-1991 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/12/1979031204/justel","publication-date":"20-03-1979","title-fr":"12 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/13/1979031304/justel","publication-date":"09-05-1979","title-fr":"13 MARS 1979 . - Arrêté royal confiant à la Société nationale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, introduit dans la loi du 2 avril 1962 par la loi du 4 août 1978 de réorientation économique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/13/1979031350/justel","publication-date":"11-04-1979","title-fr":"13 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL dérogeant aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radioactives et de l'article 358 du règlement général pour la protection du travail, relatives aux vérifications et réépreuves périodiques de réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés fortement réfrigérés au sens de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (A.D.R.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/13/1979031301/justel","publication-date":"31-03-1979","title-fr":"13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/13/1979031302/justel","publication-date":"05-04-1979","title-fr":"13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise, en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/13/1979031305/justel","publication-date":"15-05-1979","title-fr":"13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour les années 1978 et 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/13/1979031308/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/13/1979031309/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"13 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Maroc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/13/1979031310/justel","publication-date":"21-06-1979","title-fr":"13 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément en 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/13/1979031303/justel","publication-date":"14-04-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire fixant les statuts du \"Fonds social et de garantie du commerce alimentaire\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/14/1979031409/justel","publication-date":"23-10-1979","title-fr":"14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/14/1979031408/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 1er septembre 1971 déterminant la part d'intervention de l'Etat dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités de remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/14/1979031401/justel","publication-date":"29-03-1979","title-fr":"14 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/14/1979031402/justel","publication-date":"06-04-1979","title-fr":"14 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/14/1979031403/justel","publication-date":"14-04-1979","title-fr":"14 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, organisant dans le secteur \"industrie alimentaire\" la garantie et les facilites de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés ages en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/14/1979031404/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/14/1979031405/justel","publication-date":"27-03-1979","title-fr":"14 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/14/1979031406/justel","publication-date":"03-04-1979","title-fr":"14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/14/1979031407/justel","publication-date":"04-04-1979","title-fr":"14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031504/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"15 MARS 1979. _ Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031510/justel","publication-date":"03-05-1979","title-fr":"15 MARS 1979. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031509/justel","publication-date":"19-04-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-Commission pour les ports d'Ostende et de Nieuport."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031511/justel","publication-date":"19-05-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'Etat dans les frais d'élaboration des plans généraux d'aménagement pour la région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031501/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031503/justel","publication-date":"27-03-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux agents de l'Institut géographique national, charges d'effectuer des prises de vue à bord d'un aéronef"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031505/justel","publication-date":"03-04-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1971, portant restructuration de la carrière de certains agents de l'Administration des Mines et modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031507/justel","publication-date":"07-04-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès au grade d'assistant en radiologie de 1re classe au Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031508/justel","publication-date":"13-04-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031516/justel","publication-date":"17-03-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031517/justel","publication-date":"27-03-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de l'Institut géographique national qui, dans l'exercice de leur fonction, sont astreints à taper des textes anglais et allemands"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031521/justel","publication-date":"13-04-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant le fonctionnement de la commission spéciale instituée par l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031506/justel","publication-date":"03-04-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031515/justel","publication-date":"16-03-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1979-1987-1991 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031519/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031520/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031513/justel","publication-date":"22-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031514/justel","publication-date":"22-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031512/justel","publication-date":"27-06-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant le statut de la délégation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031522/justel","publication-date":"27-04-1979","title-fr":"15 MARS 1979. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'Arbitrage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/16/1979031601/justel","publication-date":"27-03-1979","title-fr":"16 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/16/1979031602/justel","publication-date":"22-03-1979","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/16/1979031603/justel","publication-date":"22-03-1979","title-fr":"16 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/16/1979031604/justel","publication-date":"24-03-1979","title-fr":"16 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/16/1979031605/justel","publication-date":"05-04-1979","title-fr":"16 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité du Fonds de Garantie, en exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/19/1979031902/justel","publication-date":"09-06-1979","title-fr":"19 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/19/1979031901/justel","publication-date":"28-03-1979","title-fr":"19 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/20/1979032001/justel","publication-date":"23-03-1979","title-fr":"20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 décembre 1973 et de la loi du 8 juin 1978 qui sont relatives au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/20/1979032002/justel","publication-date":"28-03-1979","title-fr":"20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 24 juillet 1978 instituant un Comité technique juridique auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/20/1979032003/justel","publication-date":"28-03-1979","title-fr":"20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/20/1979032004/justel","publication-date":"31-03-1979","title-fr":"20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1959 portant création de Centres d'études et de commissions consultatives au Département de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/20/1979032005/justel","publication-date":"19-04-1979","title-fr":"20 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères auxquels doivent répondre les investissements affectés à la recherche scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/20/1979032006/justel","publication-date":"01-05-1979","title-fr":"20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1979 de certains projets de recherche et de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/20/1979032007/justel","publication-date":"01-05-1979","title-fr":"20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'études supérieures en management"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/21/1979032103/justel","publication-date":"12-07-1979","title-fr":"21 MARS 1979. - Arrêté royal déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la [FSMA] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/21/1979032104/justel","publication-date":"06-11-1979","title-fr":"21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur Herentals-Mol, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/21/1979032101/justel","publication-date":"05-04-1979","title-fr":"21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 février 1979 portant exécution de la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/21/1979032105/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"21 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/21/1979032102/justel","publication-date":"06-04-1979","title-fr":"21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/21/1979032106/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"21 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/21/1979032107/justel","publication-date":"21-06-1979","title-fr":"21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/22/1979032201/justel","publication-date":"27-03-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 MARS 1979. - Arrêté royal relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/22/1979032210/justel","publication-date":"21-08-1979","title-fr":"22 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/22/1979032202/justel","publication-date":"29-03-1979","title-fr":"22 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 fixant la nomenclature des soins de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/22/1979032205/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"22 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL exécutant pour ce qui concerne la pêche maritime l'arrêté royal du 27 février 1979 portant dissolution de l' \" Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre \" ( A.M.A.R.I.G. )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/22/1979032203/justel","publication-date":"06-04-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1979, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/22/1979032209/justel","publication-date":"25-04-1979","title-fr":"22 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/22/1979032204/justel","publication-date":"13-04-1979","title-fr":"22 MARS 1979. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/23/1979032306/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"23 MARS 1979. _ Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne les artistes, le mode de calcul du montant des allocations familiales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/23/1979032307/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"23 MARS 1979. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales des ouvriers occupés par des employeurs affiliés à la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/23/1979032312/justel","publication-date":"28-03-1979","title-fr":"23 MARS 1979. _ Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurances obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de voyage des bénéficiaires tuberculeux et cancéreux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/23/1979032309/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement d'un grade particulier à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/23/1979032301/justel","publication-date":"27-03-1979","title-fr":"23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL n° 32 portant exécution de l'article 43 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/23/1979032303/justel","publication-date":"24-04-1979","title-fr":"23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 12bis) du 26 février 1979, conclue au sein du Conseil national du travail, adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 12 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/23/1979032304/justel","publication-date":"24-04-1979","title-fr":"23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 13bis) du 26 février 1979, conclue au sein du Conseil national du travail, adaptant a la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la convention collective de travail n° 13 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garantie à certains employés, en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/23/1979032305/justel","publication-date":"25-04-1979","title-fr":"23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/23/1979032302/justel","publication-date":"13-04-1979","title-fr":"23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/23/1979032308/justel","publication-date":"08-05-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/23/1979032310/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1978 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1979 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/23/1979032313/justel","publication-date":"07-04-1979","title-fr":"23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/23/1979032314/justel","publication-date":"20-04-1979","title-fr":"23 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/23/1979032351/justel","publication-date":"20-04-1979","source":"COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"23 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Tanzanie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/23/1979032311/justel","publication-date":"24-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/26/1979032605/justel","publication-date":"12-07-1979","title-fr":"26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1970 relatif aux compétences respectives des deux conseils de direction institués aux Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/26/1979032606/justel","publication-date":"12-07-1979","title-fr":"26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1971 établissant une barrière à la promotion par avancement de grade et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre et les administrations placées sous l'autorité du Ministre de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/26/1979032604/justel","publication-date":"08-05-1979","title-fr":"26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 juillet 1970 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/26/1979032609/justel","publication-date":"02-06-1979","title-fr":"26 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 1975 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/26/1979032601/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/26/1979032602/justel","publication-date":"04-04-1979","title-fr":"26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'aménagement du mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le cadre des Communautés européennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/26/1979032603/justel","publication-date":"20-04-1979","title-fr":"26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/26/1979032607/justel","publication-date":"04-04-1979","title-fr":"26 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/27/1979032751/justel","publication-date":"24-04-1979","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"27 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle complémentaires relatives aux subventions octroyées en vertu de l'article 49 de l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/27/1979032750/justel","publication-date":"24-04-1979","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"27 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/27/1979032701/justel","publication-date":"04-05-1979","title-fr":"27 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/27/1979032752/justel","publication-date":"11-05-1979","title-fr":"27 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1975 portant nomination des présidents, présidents suppléants, des membres et des membres suppléants des chambres de la Commission d'appel des hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/28/1979032801/justel","publication-date":"11-05-1979","title-fr":"28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 octobre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/28/1979032804/justel","publication-date":"30-03-1979","title-fr":"28 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/28/1979032805/justel","publication-date":"13-04-1979","title-fr":"28 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/28/1979032806/justel","publication-date":"07-06-1979","title-fr":"28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/28/1979032802/justel","publication-date":"11-05-1979","title-fr":"28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les modalités d'octroi et de paiement d'une indemnité complémentaire de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/28/1979032803/justel","publication-date":"26-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/29/1979032954/justel","publication-date":"29-06-1979","title-fr":"29 MARS 1979. _ Arrêté royal relatif aux produits surgelés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/29/1979032906/justel","publication-date":"14-07-1979","title-fr":"29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur \"Tienen-Landen\", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/29/1979032907/justel","publication-date":"21-07-1979","title-fr":"29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour le personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/29/1979032908/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/29/1979032955/justel","publication-date":"30-06-1979","title-fr":"29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/29/1979032956/justel","publication-date":"08-08-1979","title-fr":"29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 7 mai 1971 déterminant les services du Ministère de la Prévoyance sociale ou sont instaurées des carrières planes ainsi que la série de grades qui composent ces carrières, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1972 et 13 novembre 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/29/1979032903/justel","publication-date":"08-05-1979","title-fr":"29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/29/1979032904/justel","publication-date":"29-06-1979","title-fr":"29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/29/1979032951/justel","publication-date":"05-04-1979","title-fr":"29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement normal primaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/29/1979032901/justel","publication-date":"20-04-1979","title-fr":"29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénominations et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/29/1979032902/justel","publication-date":"24-04-1979","title-fr":"29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/29/1979032952/justel","publication-date":"12-05-1979","title-fr":"29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/29/1979032953/justel","publication-date":"12-05-1979","title-fr":"29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l' étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/30/1979033001/justel","publication-date":"07-04-1979","title-fr":"30 MARS 1979. - Arrêté royal relatif à l'indication des quantités des produits cosmétiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/30/1979033051/justel","publication-date":"08-03-1980","title-fr":"30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'appel concernant des bourses d'études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/30/1979033050/justel","publication-date":"24-05-1979","title-fr":"30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL créant un centre de traitement de l'information à l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/30/1979033054/justel","publication-date":"09-05-1979","title-fr":"30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/30/1979033002/justel","publication-date":"18-04-1979","title-fr":"30 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/30/1979033003/justel","publication-date":"18-04-1979","title-fr":"30 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1977 fixant les échelles de traitement dont les grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux sont dotés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/30/1979033056/justel","publication-date":"12-06-1979","title-fr":"30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1969 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Niger"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/30/1979033052/justel","publication-date":"12-04-1979","title-fr":"30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier et 30 janvier 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/30/1979033053/justel","publication-date":"14-04-1979","title-fr":"30 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission nationale visée à l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/30/1979033055/justel","publication-date":"01-06-1979","title-fr":"30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040226/justel","publication-date":"09-06-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040204/justel","publication-date":"14-04-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040220/justel","publication-date":"17-05-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040235/justel","publication-date":"21-09-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040248/justel","publication-date":"12-09-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040233/justel","publication-date":"01-08-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040245/justel","publication-date":"12-07-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040221/justel","publication-date":"19-05-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission \"Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises\", à l'Institut dénommé \"Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française\" (R.T.B.F.) et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040224/justel","publication-date":"19-05-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté [culturelle] française "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040225/justel","publication-date":"26-05-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040227/justel","publication-date":"15-06-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant règlement des pensions du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040231/justel","publication-date":"28-06-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040205/justel","publication-date":"19-04-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040206/justel","publication-date":"19-04-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives aux conditions de nomination au grade d'agent de la police communale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040207/justel","publication-date":"21-04-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040208/justel","publication-date":"21-04-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL remplaçant l'annexe à l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3 - Cadre spécial temporaire - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040209/justel","publication-date":"24-04-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040210/justel","publication-date":"24-04-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040237/justel","publication-date":"06-04-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040239/justel","publication-date":"24-04-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée \" Lotto \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040202/justel","publication-date":"18-11-1980","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat de subventions aux établissements d'enseignement musical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040201/justel","publication-date":"12-01-1980","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL \"Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie\" et Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. _ Nouveau règlement général des Colites scientifiques nationaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040236/justel","publication-date":"26-10-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040203/justel","publication-date":"13-04-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la société coopérative \"Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique\" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt d'un montant effectif de 4 milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040212/justel","publication-date":"28-04-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040213/justel","publication-date":"04-05-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040216/justel","publication-date":"09-05-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040217/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040241/justel","publication-date":"04-05-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040242/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement près de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les armateurs de navires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040243/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement près l'Office national des vacances annuelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040251/justel","publication-date":"04-05-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040255/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains grades de l'Office national des vacances annuelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040250/justel","publication-date":"26-04-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1982000170/justel","publication-date":"11-02-1982","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1985014136/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1985014134/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à [BELGACOM] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1985014138/justel","publication-date":"19-06-1985","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination à certains grades des niveaux 3 et 2 du cadre administratif de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040234/justel","publication-date":"04-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040249/justel","publication-date":"22-09-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040232/justel","publication-date":"25-07-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040244/justel","publication-date":"07-07-1979","source":"FINANCES _ SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040246/justel","publication-date":"21-07-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040247/justel","publication-date":"24-07-1979","source":"AGRICULTURE","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1975 portant création d'une commission pour la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040229/justel","publication-date":"16-06-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'un cadre temporaire pour les besoins des services d'exploitation de Bruxelles de la [BELGACOM] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040228/justel","publication-date":"15-06-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL étendant à la Société nationale des Distributions d'Eau les dispositions de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040230/justel","publication-date":"16-06-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les conditions et modalités de nomination des receveurs régionaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040238/justel","publication-date":"11-04-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - Arrêté royal. - Notariat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040240/justel","publication-date":"27-05-1979","title-fr":"2 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de liquidateurs chargé de la liquidation de l'\" Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre \" ( A.M.A.R.I.G. )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040302/justel","publication-date":"30-05-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour l'Institut géographique national et l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040311/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040319/justel","publication-date":"31-10-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 11 décembre 1978 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040309/justel","publication-date":"14-08-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040301/justel","publication-date":"22-05-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975, portant exécution de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040303/justel","publication-date":"01-06-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le chapitre II, B, du Titre I, du Règlement général pour la Protection du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040304/justel","publication-date":"28-06-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités des récupérations visées à l'article 13, # 2, 4°, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040305/justel","publication-date":"28-06-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités des emprunts de consolidation visés à l'article 13, # 3, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040312/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040310/justel","publication-date":"26-04-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 décembre 1946 fixant le règlement organique du Conseil supérieur de l'Horticulture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040320/justel","publication-date":"13-11-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040350/justel","publication-date":"12-07-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040316/justel","publication-date":"07-06-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040314/justel","publication-date":"05-04-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL Gouvernement : démissions et nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040306/justel","publication-date":"11-07-1979","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040307/justel","publication-date":"12-07-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE _ EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE _ FINANCES","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040308/justel","publication-date":"12-07-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE _ EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE _ FINANCES","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040317/justel","publication-date":"26-06-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Communications ( dépenses de capital )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040318/justel","publication-date":"27-06-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Communications ( dépenses de capital )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/03/1979040313/justel","publication-date":"11-05-1979","title-fr":"3 AVRIL 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du \"Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/05/1979040502/justel","publication-date":"17-07-1979","title-fr":"5 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1978 portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/05/1979040501/justel","publication-date":"22-06-1979","title-fr":"5 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/06/1979040601/justel","publication-date":"28-09-1979","title-fr":"6 AVRIL 1979. - Arrêté royal relatif aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/06/1979040602/justel","publication-date":"24-04-1979","title-fr":"6 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, par. 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/06/1979040603/justel","publication-date":"27-04-1979","title-fr":"6 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/06/1979040604/justel","publication-date":"28-04-1979","title-fr":"6 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission spéciale pour évadés de la guerre 140-1945 instituée par l'arrêté royal du 11 mars 1975"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/09/1979040904/justel","publication-date":"11-05-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"9 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/09/1979040902/justel","publication-date":"11-05-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"9 AVRIL 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/09/1979040901/justel","publication-date":"08-05-1979","title-fr":"9 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL déterminant à l'Office de la Navigation les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité de logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/09/1979040903/justel","publication-date":"19-04-1979","title-fr":"9 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/10/1979041001/justel","publication-date":"02-08-1979","title-fr":"10 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/10/1979041003/justel","publication-date":"28-06-1979","title-fr":"10 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/10/1979041002/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"10 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel portant interdiction du survol de la ville de Malines le 20 mai 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/11/1979041101/justel","publication-date":"10-08-1979","title-fr":"11 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/12/1979041201/justel","publication-date":"14-06-1979","title-fr":"12 AVRIL 1979. - Arrêté royal organisant l'octroi des subventions aux établissements chargés de la délivrance du certificat d'aptitude et de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/12/1979041202/justel","publication-date":"17-10-1979","title-fr":"12 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL approuvant le troisième volume de la Pharmacopée européenne édition belge, ainsi que les \"Addendum et Corrigenda 1979\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/12/1979041203/justel","publication-date":"13-07-1979","title-fr":"12 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/13/1979041301/justel","publication-date":"19-04-1979","title-fr":"13 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1979 portant nomination des membres du Gouvernement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/13/1979041302/justel","publication-date":"19-04-1979","title-fr":"13 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant organisation provisoire des Exécutifs des Communautés et des Régions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/13/1979041303/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"13 AVRIL 1979. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2 1/2 %"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/13/1979041304/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"13 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2 1/2 %"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/13/1979041305/justel","publication-date":"12-05-1979","title-fr":"13 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de survol de la ville de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/14/1979041401/justel","publication-date":"19-04-1979","title-fr":"14 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/17/1979041706/justel","publication-date":"14-07-1979","title-fr":"17 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL assimilant certaines fonctions à l'Institut géographique national à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/17/1979041705/justel","publication-date":"27-06-1979","title-fr":"17 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1977 portant organisation du Comité de coordination de la recherche scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/17/1979041701/justel","publication-date":"19-04-1979","title-fr":"17 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL créant quatre ministères des Communautés et des Régions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/17/1979041703/justel","publication-date":"28-04-1979","title-fr":"17 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/17/1979041704/justel","publication-date":"24-05-1979","title-fr":"17 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif et un membre suppléant du Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/18/1979041801/justel","publication-date":"30-06-1979","title-fr":"18 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Imodium, capsules, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/19/1979041951/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"19 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1978 relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/19/1979041901/justel","publication-date":"11-09-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"19 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/20/1979042002/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"20 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/20/1979042001/justel","publication-date":"19-05-1979","title-fr":"20 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission \"Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises\", à l'Institut dénommé \"Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française\" (R.T.B.F.), et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/23/1979042301/justel","publication-date":"15-05-1979","title-fr":"23 AVRIL 1979. - Arrêté royal portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques dans la zone de pêche de la Belgique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/23/1979042303/justel","publication-date":"26-06-1979","title-fr":"23 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 portant réorganisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/23/1979042302/justel","publication-date":"16-05-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travailleurs avec la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/23/1979042304/justel","publication-date":"01-05-1979","title-fr":"23 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/23/1979042305/justel","publication-date":"12-05-1979","title-fr":"23 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mai 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/24/1979042403/justel","publication-date":"28-04-1979","title-fr":"24 AVRIL 1979. _ Arrêté ministériel apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie électrique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/24/1979042404/justel","publication-date":"12-10-1979","title-fr":"24 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1978 fixant le ressort des directions des contributions directes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/24/1979042401/justel","publication-date":"04-05-1979","title-fr":"24 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant la procédure à suivre devant le Conseil d'Etat en exécution de l'article 14 de la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/24/1979042402/justel","publication-date":"28-04-1979","title-fr":"24 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant la livraison de certains combustibles liquides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042501/justel","publication-date":"09-05-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. _ Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042510/justel","publication-date":"08-08-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042521/justel","publication-date":"20-09-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle, modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042508/justel","publication-date":"13-06-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042520/justel","publication-date":"13-06-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emploi des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042507/justel","publication-date":"19-05-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042518/justel","publication-date":"19-05-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042509/justel","publication-date":"17-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et \"shops\" s'occupant d'une ou plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042502/justel","publication-date":"11-05-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du \"Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042503/justel","publication-date":"11-05-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant la dispense de constatation par écrit d'un contrat de travail conclue pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042504/justel","publication-date":"12-05-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042505/justel","publication-date":"12-05-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042506/justel","publication-date":"12-05-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen\", relatif aux contrats de travail dans la zone portuaire d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042516/justel","publication-date":"09-05-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042517/justel","publication-date":"09-05-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042519/justel","publication-date":"31-05-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de six cents millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042511/justel","publication-date":"03-10-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/25/1979042515/justel","publication-date":"09-05-1979","title-fr":"25 AVRIL 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/26/1979042604/justel","publication-date":"06-09-1979","title-fr":"26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/26/1979042601/justel","publication-date":"08-06-1979","title-fr":"26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/26/1979042602/justel","publication-date":"08-06-1979","title-fr":"26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Fonds des Routes et un cadre complémentaire de l'Administration des Routes du Ministère des Travaux Publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/26/1979042603/justel","publication-date":"09-06-1979","title-fr":"26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/26/1979042606/justel","publication-date":"21-06-1979","title-fr":"26 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1978, modifié par arrêté ministériel du 13 février 1979, désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis de la région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/26/1979042605/justel","publication-date":"18-05-1979","title-fr":"26 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du film"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/27/1979042702/justel","publication-date":"20-09-1979","title-fr":"27 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement afférente au grade de Commissaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/27/1979042707/justel","publication-date":"22-05-1979","title-fr":"27 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/27/1979042708/justel","publication-date":"23-05-1979","title-fr":"27 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/27/1979042709/justel","publication-date":"01-06-1979","title-fr":"27 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs de cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/27/1979042705/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"27 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/27/1979042706/justel","publication-date":"05-05-1979","title-fr":"27 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/27/1979042701/justel","publication-date":"07-06-1979","title-fr":"27 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes au camping"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/02/1979050201/justel","publication-date":"19-07-1979","title-fr":"2 MAI 1979. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur Neerpelt-Bree, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/02/1979050202/justel","publication-date":"18-05-1979","title-fr":"2 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1978 portant le règlement du personnel de la Société nationale du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/02/1979050203/justel","publication-date":"09-06-1979","title-fr":"2 MAI 1979. - Arrêté royal n° 5 C.G.E.R. - Agrandissement de locaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/03/1979050301/justel","publication-date":"16-06-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/03/1979050302/justel","publication-date":"20-06-1979","title-fr":"3 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme, du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/03/1979050303/justel","publication-date":"05-07-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"3 MAI 1979. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/03/1979050305/justel","publication-date":"14-07-1979","source":"INTERIEUR","title-fr":"3 MAI 1979. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Tarifs routiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/04/1979050404/justel","publication-date":"13-09-1979","title-fr":"4 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers de la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/04/1979050401/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"4 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/04/1979050403/justel","publication-date":"23-06-1979","title-fr":"4 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés à charge des pouvoirs publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/04/1979050402/justel","publication-date":"29-05-1979","title-fr":"4 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif au renouvellement des obligations de la dette 4 p.c. unifiée, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/04/1979050405/justel","publication-date":"29-05-1979","title-fr":"4 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au renouvellement des obligations de la dette 4 p.c. unifiée, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050721/justel","publication-date":"31-05-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050704/justel","publication-date":"08-06-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant les statuts du \"Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050705/justel","publication-date":"14-06-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050702/justel","publication-date":"22-05-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050715/justel","publication-date":"11-05-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres de commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050711/justel","publication-date":"04-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, majorant les rémunérations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050712/justel","publication-date":"04-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, dérogeant aux conventions collectives de travail du 22 décembre 1978, majorant les rémunérations et modifiant la convention collective de travail du 6 janvier 1977, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050713/justel","publication-date":"04-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 6 janvier 1977, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050707/justel","publication-date":"13-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050708/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050709/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant la prime de fin d'année des ouvriers et ouvrières occupés dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050710/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la sécurité d'emploi dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050706/justel","publication-date":"21-06-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050722/justel","publication-date":"09-06-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050716/justel","publication-date":"18-05-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050717/justel","publication-date":"18-05-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050718/justel","publication-date":"18-05-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050719/justel","publication-date":"18-05-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et Vilvorde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050720/justel","publication-date":"18-05-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/07/1979050723/justel","publication-date":"20-06-1979","title-fr":"7 MAI 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil consultatif de l'emploi et de la main d'oeuvre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/08/1979050801/justel","publication-date":"11-05-1979","title-fr":"8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL complétant le Comité ministériel de concertation Gouvernement-Exécutifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/08/1979050802/justel","publication-date":"15-05-1979","title-fr":"8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à modifier ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/08/1979050803/justel","publication-date":"16-05-1979","title-fr":"8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/08/1979050808/justel","publication-date":"07-06-1979","title-fr":"8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant un membre effectif et un membre suppléant, praticiens de l'art infirmier, respectivement des commissions médicales de la province de Namur et de la province de Brabant d'expression française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/08/1979050809/justel","publication-date":"04-07-1979","title-fr":"8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade aviateur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/08/1979050804/justel","publication-date":"23-05-1979","title-fr":"8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL accordant certaines allocations et indemnités aux personnes chargées de la formation du personnel de l'Institut géographique national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/08/1979050805/justel","publication-date":"07-07-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"8 MAI 1979. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/08/1979050807/justel","publication-date":"07-06-1979","title-fr":"8 MAI 1979. - Arrêté royal nommant des membres de la Commission technique de l'Art infirmier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/09/1979050904/justel","publication-date":"16-05-1979","title-fr":"9 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/09/1979050901/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"9 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/09/1979050902/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"9 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/09/1979050903/justel","publication-date":"10-05-1979","title-fr":"9 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/10/1979051002/justel","publication-date":"18-07-1979","title-fr":"10 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051125/justel","publication-date":"11-09-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL classant la section de l'art d'ensemblier de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers au deuxième degré de l'enseignement supérieur artistique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051127/justel","publication-date":"19-10-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL classant la section d'esthétique industrielle de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers dans le troisième degré de l'enseignement supérieur artistique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051102/justel","publication-date":"06-06-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social à la S.A. \"Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051101/justel","publication-date":"20-02-1980","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, 2°, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051103/justel","publication-date":"08-06-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051108/justel","publication-date":"29-06-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant, pour l'année 1979, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051109/justel","publication-date":"29-06-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1974, concernant la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051128/justel","publication-date":"31-05-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051123/justel","publication-date":"10-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051124/justel","publication-date":"11-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051126/justel","publication-date":"28-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051110/justel","publication-date":"06-07-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL octroyant un permis d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051111/justel","publication-date":"07-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051112/justel","publication-date":"12-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1978, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051113/justel","publication-date":"13-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail des 8 septembre et 15 décembre 1976, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051114/justel","publication-date":"13-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'octroi de congé pour raisons familiales urgentes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051115/justel","publication-date":"13-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1979 conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieure et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant les statuts du Fonds social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051116/justel","publication-date":"13-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1979 conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, fixant le statut de la délégation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051120/justel","publication-date":"19-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051121/justel","publication-date":"21-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du \"Fonds social pour les entreprises de chiffons\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051118/justel","publication-date":"17-07-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 16 janvier 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relatives à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051119/justel","publication-date":"17-07-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du \"Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051122/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la sécurité d'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051104/justel","publication-date":"16-06-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051105/justel","publication-date":"26-06-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la prime accordée par le \"Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051106/justel","publication-date":"26-06-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051107/justel","publication-date":"28-06-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, concernant la dispense de constatation par écrit d'un contrat de travail conclue pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051117/justel","publication-date":"17-07-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/11/1979051129/justel","publication-date":"31-05-1979","title-fr":"11 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/14/1979051403/justel","publication-date":"17-07-1979","title-fr":"14 MAI 1979. - ARRETE ROYAL autorisant le Centre de Recherches de l'Institut belge de la Céramique à augmenter le taux des redevances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/14/1979051401/justel","publication-date":"24-05-1979","title-fr":"14 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/14/1979051404/justel","publication-date":"01-06-1979","title-fr":"14 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/14/1979051402/justel","publication-date":"06-06-1979","title-fr":"14 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/14/1979051406/justel","publication-date":"07-08-1979","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"14 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité MIRCOL, comprimés, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/15/1979051501/justel","publication-date":"14-02-1980","title-fr":"15 MAI 1979. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de sanglier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/15/1979051504/justel","publication-date":"12-07-1979","title-fr":"15 MAI 1979. - Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/15/1979051505/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"15 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/15/1979051509/justel","publication-date":"16-06-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/15/1979051502/justel","publication-date":"29-05-1979","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"15 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'un Comité paritaire pour la coexistence harmonieuse des Communautés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/15/1979051506/justel","publication-date":"30-05-1979","title-fr":"15 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de sociétés coopératives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/15/1979051503/justel","publication-date":"15-06-1979","title-fr":"15 MAI 1979. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/16/1979051601/justel","publication-date":"03-05-1979","title-fr":"16 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051701/justel","publication-date":"30-05-1979","title-fr":"17 MAI 1979. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire [...] ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051715/justel","publication-date":"23-10-1979","title-fr":"17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques du Conseil national du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051704/justel","publication-date":"22-06-1979","title-fr":"17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1977 portant approbation des règlements d'administration et de procédure de l'Institut des Émissions néerlandaises de la Radiodiffusion-Télévision belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051706/justel","publication-date":"29-06-1979","title-fr":"17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051702/justel","publication-date":"14-06-1979","title-fr":"17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et \"shops\" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051705/justel","publication-date":"23-06-1979","title-fr":"17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières syndiqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051707/justel","publication-date":"29-06-1979","title-fr":"17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le taux de la cotisation des employeurs au \"Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051708/justel","publication-date":"29-06-1979","title-fr":"17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 23 janvier 1974, relative au statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051714/justel","publication-date":"09-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les conditions de rémunération et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051713/justel","publication-date":"05-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051717/justel","publication-date":"23-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051711/justel","publication-date":"21-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051709/justel","publication-date":"17-07-1979","title-fr":"17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, relatif au règlement des contrats de travail dans la zone portuaire de Zeebrugge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051710/justel","publication-date":"18-07-1979","title-fr":"17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 22 décembre 1977, relative aux conditions de travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051712/justel","publication-date":"31-07-1979","title-fr":"17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051703/justel","publication-date":"16-06-1979","title-fr":"17 MAI 1979. - ARRETE ROYAL : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 16 janvier 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/18/1979051801/justel","publication-date":"12-06-1980","title-fr":"18 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/21/1979052108/justel","publication-date":"04-08-1979","title-fr":"21 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/21/1979052103/justel","publication-date":"01-06-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/21/1979052150/justel","publication-date":"02-06-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/21/1979052151/justel","publication-date":"28-08-1979","source":"AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"21 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/21/1979052106/justel","publication-date":"25-07-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ CLASSES MOYENNES _ COMMUNICATIONS _ DEFENSE NATIONALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/21/1979052107/justel","publication-date":"25-07-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ CLASSES MOYENNES _ COMMUNICATIONS _ DEFENSE NATIONALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/22/1979052202/justel","publication-date":"26-05-1979","title-fr":"22 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant dérogation au format de certains bulletins de vote"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/22/1979052203/justel","publication-date":"09-06-1979","title-fr":"22 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/23/1979052305/justel","publication-date":"23-10-1979","title-fr":"23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/23/1979052311/justel","publication-date":"22-06-1979","title-fr":"23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/23/1979052307/justel","publication-date":"07-06-1979","title-fr":"23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/23/1979052308/justel","publication-date":"07-06-1979","title-fr":"23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/23/1979052309/justel","publication-date":"07-06-1979","title-fr":"23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/23/1979052302/justel","publication-date":"07-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, octroyant une allocation de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/23/1979052304/justel","publication-date":"18-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/23/1979052314/justel","publication-date":"23-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/23/1979052315/justel","publication-date":"23-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/23/1979052301/justel","publication-date":"21-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/23/1979052312/justel","publication-date":"25-07-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ CLASSES MOYENNES _ COMMUNICATIONS _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/23/1979052313/justel","publication-date":"25-07-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ CLASSES MOYENNES _ COMMUNICATIONS _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/23/1979052303/justel","publication-date":"18-09-1979","title-fr":"23 MAI 1979. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/23/1979052306/justel","publication-date":"31-05-1979","title-fr":"23 MAI 1979. - Arrêté ministériel bloquant le prix des matelas, traversins et oreillers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/23/1979052310/justel","publication-date":"08-06-1979","title-fr":"23 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/25/1979052502/justel","publication-date":"01-06-1979","title-fr":"25 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/25/1979052503/justel","publication-date":"01-09-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ CLASSES MOYENNES _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/25/1979052504/justel","publication-date":"01-09-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ CLASSES MOYENNES _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052804/justel","publication-date":"21-06-1979","title-fr":"28 MAI 1979. - Arrêté royal fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052810/justel","publication-date":"07-07-1979","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"28 MAI 1979. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052809/justel","publication-date":"06-07-1979","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains membres du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises, pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des Représentants ou du Sénat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052801/justel","publication-date":"31-05-1979","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 15, l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052803/justel","publication-date":"02-06-1979","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'indication des prix des papiers de tenture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052805/justel","publication-date":"23-06-1979","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052818/justel","publication-date":"01-06-1979","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052820/justel","publication-date":"22-06-1979","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052821/justel","publication-date":"22-06-1979","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052817/justel","publication-date":"13-12-1979","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052824/justel","publication-date":"13-12-1979","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052819/justel","publication-date":"19-06-1979","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052811/justel","publication-date":"04-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052812/justel","publication-date":"04-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052813/justel","publication-date":"09-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052814/justel","publication-date":"10-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052815/justel","publication-date":"10-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'octroi d'un jour de congé supplémentaire aux ouvriers et ouvrières, à l'occasion de la \"fête de la Wallonie\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052807/justel","publication-date":"27-06-1979","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du \"Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052808/justel","publication-date":"27-06-1979","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052806/justel","publication-date":"23-06-1979","title-fr":"28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/28/1979052816/justel","publication-date":"06-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 MAI 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/29/1979052901/justel","publication-date":"22-06-1979","title-fr":"29 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant de composition et le fonctionnement du Fonds des mousses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/30/1979053053/justel","publication-date":"18-07-1979","title-fr":"30 MAI 1979. - Arrêté ministériel interdisant la mise sur le marché de la douille à prise de courant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/30/1979053001/justel","publication-date":"08-03-1980","title-fr":"30 MAI 1979. _ Arrêté ministériel interdisant la mise sur le marché du fusible à broches de 20 A, entre axes 20 mm,diamètre de broches 7mm."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/30/1979053052/justel","publication-date":"18-07-1979","title-fr":"30 MAI 1979. _ Arrêté ministériel sur les prolongateurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/30/1979053054/justel","publication-date":"18-07-1979","title-fr":"30 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL sur les jouets électriques chauffants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/30/1979053051/justel","publication-date":"07-07-1979","source":"COMMUNICATIONS _ FINANCES","title-fr":"30 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 ( dépenses de capital )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/31/1979053102/justel","publication-date":"20-06-1979","title-fr":"31 MAI 1979. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/31/1979053103/justel","publication-date":"06-10-1979","title-fr":"31 MAI 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/31/1979053108/justel","publication-date":"06-10-1979","title-fr":"31 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1974 déterminant les colorants qui peuvent être utilisés dans la fabrication et la préparation des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/31/1979053101/justel","publication-date":"08-06-1979","title-fr":"31 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Communauté néerlandaise et de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/31/1979053104/justel","publication-date":"09-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"31 MAI 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 décembre 1974 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/31/1979053107/justel","publication-date":"06-10-1979","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"31 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060108/justel","publication-date":"06-12-1979","title-fr":"1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur \"Kortrijk\", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060105/justel","publication-date":"08-09-1979","title-fr":"1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au dixième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060106/justel","publication-date":"08-09-1979","title-fr":"1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL attribuant au cadre linguistique néerlandais, l'emploi du deuxième degré de la hiérarchie aux services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060107/justel","publication-date":"13-09-1979","title-fr":"1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060117/justel","publication-date":"12-09-1979","title-fr":"1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtes qui l'ont modifié ou complète"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060103/justel","publication-date":"03-07-1979","title-fr":"1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les attributions ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060104/justel","publication-date":"30-08-1979","title-fr":"1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans particuliers d'aménagement du secteur Diksmuide-Torhout, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060101/justel","publication-date":"06-06-1979","title-fr":"1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 28 mai 1979 modifiant la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060115/justel","publication-date":"02-08-1979","source":"AGRICULTURE","title-fr":"1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060110/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Surinam"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060111/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.-Burundi."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060112/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.-Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.-Rwanda."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060113/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.-Coefficient de disparité de pouvoir d'achat .-Zambie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060114/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.-Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.-Zaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/01/1979060109/justel","publication-date":"27-06-1979","title-fr":"1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL de désignation du Président du Comité mixte maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/04/1979060401/justel","publication-date":"07-07-1979","title-fr":"4 JUIN 1979. - Arrêté royal réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060514/justel","publication-date":"12-07-1979","title-fr":"5 JUIN 1979. _ Arrêté ministériel pris en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060501/justel","publication-date":"21-06-1979","title-fr":"5 JUIN 1979. - Arrêté royal fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060508/justel","publication-date":"19-09-1979","title-fr":"5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060509/justel","publication-date":"22-09-1979","title-fr":"5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060510/justel","publication-date":"22-09-1979","title-fr":"5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 réglant les conditions d'assimilation pécuniaire des agents des services centraux du Ministère des Finances recrutés dans les services extérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060511/justel","publication-date":"22-09-1979","title-fr":"5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant création de nouveaux grades au Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060515/justel","publication-date":"22-09-1979","title-fr":"5 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1971 octroyant une allocation à certains agents du Ministère des Finances affectés aux emplois mécanographiques des niveaux 2 et 3 des centres de traitement de l'information"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060512/justel","publication-date":"08-11-1979","title-fr":"5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, fixant les conditions générales de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060516/justel","publication-date":"09-10-1979","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"5 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la specialité Canestene, spray, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060517/justel","publication-date":"09-10-1979","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"5 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Panacur, suspensions a 2,5 p.c. et 10 p.c. , Panacur, poudre a 4 p.c., et Panacur, granulé, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060503/justel","publication-date":"07-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1975, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060504/justel","publication-date":"10-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant la carence durant une incapacité de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060505/justel","publication-date":"10-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060506/justel","publication-date":"17-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1978 fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, rendue obligatoire par arrêté royal du 4 septembre 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060507/justel","publication-date":"17-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises de construction de carrosseries\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060502/justel","publication-date":"13-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/05/1979060513/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"5 JUIN 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant certaines conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/06/1979060602/justel","publication-date":"09-06-1979","title-fr":"6 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/06/1979060604/justel","publication-date":"21-06-1979","title-fr":"6 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant les prix du gaz fourni par la distribution publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/06/1979060605/justel","publication-date":"26-06-1979","title-fr":"6 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Nivelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/06/1979060601/justel","publication-date":"08-06-1979","title-fr":"6 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs engagés dans les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce, de domestique ainsi que des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion des élections du Parlement européen du 10 juin 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/07/1979060702/justel","publication-date":"17-07-1979","title-fr":"7 JUIN 1979. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/07/1979060701/justel","publication-date":"22-06-1979","title-fr":"7 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/07/1979060704/justel","publication-date":"19-06-1979","title-fr":"7 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1978 pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/07/1979060703/justel","publication-date":"06-10-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"7 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant les appellations et les structures des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/08/1979060809/justel","publication-date":"05-12-1979","title-fr":"8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967, portant création d'établissements artistiques de l'Etat, tel qu'il a été modifié, et l'arrêté royal du 10 juillet 1973 organisant les cycles de finalité dans les écoles d'arts plastiques de l'Etat de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/08/1979060802/justel","publication-date":"03-07-1979","title-fr":"8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur en chauffage central dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/08/1979060803/justel","publication-date":"03-07-1979","title-fr":"8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de courtier d'assurances dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/08/1979060804/justel","publication-date":"03-07-1979","title-fr":"8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1974 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de garagiste-réparateur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/08/1979060805/justel","publication-date":"03-07-1979","title-fr":"8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1974 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant en véhicules d'occasion dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/08/1979060801/justel","publication-date":"20-06-1979","title-fr":"8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/08/1979060810/justel","publication-date":"21-06-1979","title-fr":"8 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/08/1979060811/justel","publication-date":"21-06-1979","title-fr":"8 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/08/1979060808/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 concernant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/08/1979060806/justel","publication-date":"11-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant les crédits d'heures dans le secteur de l'industrie des conserves de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/08/1979060807/justel","publication-date":"24-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/08/1979060812/justel","publication-date":"26-09-1979","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe budgétaire 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/11/1979061101/justel","publication-date":"26-06-1979","title-fr":"11 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/11/1979061103/justel","publication-date":"26-06-1979","title-fr":"11 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/11/1979061102/justel","publication-date":"05-07-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/12/1979061201/justel","publication-date":"26-06-1979","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"12 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061339/justel","publication-date":"01-09-1979","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061302/justel","publication-date":"29-06-1979","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061338/justel","publication-date":"27-06-1979","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1979 d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création d'un Service social au Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061334/justel","publication-date":"06-11-1979","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant le statut des délégations syndicales du personnel ouvrier occupé dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061335/justel","publication-date":"24-11-1979","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes\" et en fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061336/justel","publication-date":"24-11-1979","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les frais de transport dans le secteur de l'industrie des conserves de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061331/justel","publication-date":"04-10-1979","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, fixant les conditions de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061332/justel","publication-date":"11-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant la formation syndicale dans le secteur de l'industrie des conserves de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061333/justel","publication-date":"23-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061306/justel","publication-date":"07-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la décision du 22 avril 1959 de la Commission paritaire nationale pour les banques, relative à la fixation de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061309/justel","publication-date":"10-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant l'octroi d'un avantage pécuniaire mensuel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061310/justel","publication-date":"10-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la garantie de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061311/justel","publication-date":"11-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061312/justel","publication-date":"11-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'octroi de jours de congé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061313/justel","publication-date":"11-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 4 décembre 1972, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport du personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061317/justel","publication-date":"18-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061319/justel","publication-date":"06-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, maintenant le salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061320/justel","publication-date":"06-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi de congés compensatoires pour cours professionnels du soir aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061321/justel","publication-date":"06-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les frais et indemnités de déplacement des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061322/justel","publication-date":"06-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime pour travail insalubre et dangereux aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061323/justel","publication-date":"06-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime d'outillage aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061324/justel","publication-date":"06-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, remplaçant la convention collective de travail du 30 juin 1971, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution, rendue obligatoire par arrêté royal du 24 septembre 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061325/justel","publication-date":"06-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061326/justel","publication-date":"06-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061327/justel","publication-date":"08-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, coordonnant la décision des 26 juin en 23 octobre 1968 et les conventions collectives de travail des 21 décembre 1970, 22 décembre 1971, 18 septembre 1972, 29 mars 1973, 21 avril 1975, 26 mai 1976 et 22 juin 1977, relatives au \"Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061328/justel","publication-date":"08-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la formation syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061329/justel","publication-date":"08-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061330/justel","publication-date":"15-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen dans l'industrie des conserves de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061307/justel","publication-date":"08-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du \"Fonds social pour les entreprises de chiffons\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061308/justel","publication-date":"08-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils déterminant la formation des délégués syndicaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061314/justel","publication-date":"17-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061315/justel","publication-date":"17-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'installations électriques, les entreprises de commerce en gros ou en détail d'appareils électriques et les entreprises de radio et télédistribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061316/justel","publication-date":"17-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant le statut de la délégation syndicale dans l'industrie des conserves de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061303/justel","publication-date":"31-07-1979","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, organisant dans le secteur \"industrie des conserves de légumes\", la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061304/justel","publication-date":"31-07-1979","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 février 1979 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061305/justel","publication-date":"31-07-1979","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin a 6 heures, du travail des équipes de nuit de service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/13/1979061337/justel","publication-date":"26-06-1979","title-fr":"13 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction du survol du pèlerinage de l'Yser le 1er juillet 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/14/1979061406/justel","publication-date":"19-09-1979","title-fr":"14 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/14/1979061401/justel","publication-date":"23-08-1979","title-fr":"14 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Malines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/14/1979061405/justel","publication-date":"13-09-1979","title-fr":"14 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse générale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/14/1979061404/justel","publication-date":"16-06-1979","title-fr":"14 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des bons d'épargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/15/1979061504/justel","publication-date":"28-09-1979","title-fr":"15 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1977, répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit office"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/15/1979061501/justel","publication-date":"16-06-1979","title-fr":"15 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL Province de Brabant. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/15/1979061502/justel","publication-date":"21-06-1979","title-fr":"15 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/15/1979061503/justel","publication-date":"26-06-1979","title-fr":"15 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1977 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/18/1979061804/justel","publication-date":"15-09-1979","title-fr":"18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1970 pris en exécution des articles 3 et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/18/1979061802/justel","publication-date":"10-07-1979","title-fr":"18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire directement pour le compte de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/18/1979061806/justel","publication-date":"28-06-1979","title-fr":"18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL instituant des centres de l'Etat pour la formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat et fixant les conditions de nomination des membres du personnel technique des centres de formation de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/18/1979061807/justel","publication-date":"10-07-1979","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/19/1979061905/justel","publication-date":"01-12-1979","title-fr":"19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4bis de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/19/1979061903/justel","publication-date":"12-09-1979","title-fr":"19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1978 relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignement universitaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/19/1979061901/justel","publication-date":"26-07-1979","title-fr":"19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Hal-Enghien dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/19/1979061902/justel","publication-date":"11-08-1979","title-fr":"19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977, approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/19/1979061906/justel","publication-date":"10-07-1979","title-fr":"19 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des fonds financiers du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/19/1979061908/justel","publication-date":"12-07-1979","title-fr":"19 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les annexes 3 et 4 de l'arrêté royal du 18 juin 1976 réglant, en matière de perfectionnement passif, la franchise partielle ou totale des droits à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/19/1979061904/justel","publication-date":"28-11-1979","title-fr":"19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières travaillant dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et \"shops\" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/20/1979062003/justel","publication-date":"03-07-1979","title-fr":"20 JUIN 1979. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/20/1979062004/justel","publication-date":"21-08-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 JUIN 1979. - Arrêté royal validant l'octroi de jetons de présence à des membres du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité en raison de prestations autres que la participation à des jurys d'examen, prestations effectuées en 1966 et 1967."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/20/1979062005/justel","publication-date":"28-08-1979","title-fr":"20 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/20/1979062007/justel","publication-date":"12-07-1979","title-fr":"20 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/20/1979062001/justel","publication-date":"27-06-1979","title-fr":"20 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux nos 7 et 18, du 27 décembre 1977, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/20/1979062002/justel","publication-date":"03-07-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant les effets de l'article 22, # 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/21/1979062105/justel","publication-date":"28-09-1979","title-fr":"21 JUIN 1979. - Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/21/1979062102/justel","publication-date":"15-09-1979","title-fr":"21 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/21/1979062101/justel","publication-date":"23-06-1979","title-fr":"21 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/21/1979062104/justel","publication-date":"30-06-1979","title-fr":"21 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL Société nationale des Chemins de fer belges. - Conseil d'administration. - Prolongation de mandat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/22/1979062250/justel","publication-date":"14-07-1979","title-fr":"22 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution de lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/22/1979062203/justel","publication-date":"13-10-1979","title-fr":"22 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/22/1979062205/justel","publication-date":"12-09-1979","title-fr":"22 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1976 portant dispositions en matière d'octroi d'une subvention-intérêt sur des crédits de soudure et d'indemnités aux agriculteurs, éleveurs de bovins, sinistres par la sécheresse de 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/22/1979062202/justel","publication-date":"28-09-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"22 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'enquête annuelle par sondage sur l'activité des entreprises de commerce de gros et de détail, prescrite par l'arrêté royal du 2 juin 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/25/1979062501/justel","publication-date":"26-07-1979","title-fr":"25 JUIN 1979. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/25/1979062502/justel","publication-date":"13-10-1979","title-fr":"25 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/25/1979062503/justel","publication-date":"10-11-1979","title-fr":"25 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL des 25 juin 1979 et 19 octobre 1979. - Arrêtés ministériels. - Commission supérieure et commissions de défense sociale. - Agréation des représentants des services de reclassement et de tutelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/26/1979062602/justel","publication-date":"25-08-1979","title-fr":"26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1973, dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/26/1979062604/justel","publication-date":"30-08-1979","title-fr":"26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, concernant la dispense de constatation par écrit d'Un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/26/1979062609/justel","publication-date":"14-08-1979","title-fr":"26 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/26/1979062608/justel","publication-date":"28-06-1979","title-fr":"26 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/26/1979062606/justel","publication-date":"22-11-1979","title-fr":"26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/26/1979062605/justel","publication-date":"13-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/26/1979062603/justel","publication-date":"30-08-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/26/1979062601/justel","publication-date":"26-07-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du \"Fonds commun pour favoriser le progrès social dans le secteur de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/26/1979062607/justel","publication-date":"22-12-1979","title-fr":"26 JUIN 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/27/1979062701/justel","publication-date":"11-03-1980","title-fr":"27 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4° de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/27/1979062702/justel","publication-date":"21-07-1979","title-fr":"27 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1975 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/27/1979062703/justel","publication-date":"05-07-1979","title-fr":"27 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/27/1979062705/justel","publication-date":"27-07-1979","title-fr":"27 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/27/1979062704/justel","publication-date":"20-07-1979","title-fr":"27 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/27/1979062706/justel","publication-date":"06-10-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"27 JUIN 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062813/justel","publication-date":"25-09-1979","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062801/justel","publication-date":"03-08-1979","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062815/justel","publication-date":"04-07-1979","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL reportant l'entrée en vigueur, d'une part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 réglementant la location des films destinés à la projection commerciale et, d'autre part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants des salles de cinéma"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062814/justel","publication-date":"01-12-1979","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062805/justel","publication-date":"08-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062819/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062802/justel","publication-date":"04-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062803/justel","publication-date":"04-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062804/justel","publication-date":"07-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, concernant la dissolution du Fonds social pour les tuileries de la région hennuyères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062806/justel","publication-date":"10-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062807/justel","publication-date":"11-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la durée du travail dans certaines entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062808/justel","publication-date":"11-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 21 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062810/justel","publication-date":"18-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comite der Haven van Antwerpen\", modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062812/justel","publication-date":"18-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière: a) en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas; b) en cas de chômage économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062809/justel","publication-date":"17-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation de certaines conditions de rémunération et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062816/justel","publication-date":"10-07-1979","source":"FINANCES","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier, 30 janvier 1979 et 30 mars 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062817/justel","publication-date":"17-07-1979","title-fr":"28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL nommant des membres des commissions médicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062811/justel","publication-date":"23-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaires et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/28/1979062818/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"28 JUIN 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du spectacle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/29/1979062901/justel","publication-date":"04-07-1979","title-fr":"29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préséance du Conseil d'État et les honneurs qui lui sont rendus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/29/1979062902/justel","publication-date":"04-07-1979","title-fr":"29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif au costume porte aux audiences et aux cérémonies officielles par les membres du Conseil d'Etat, de l'Auditoriat, du Bureau de Coordination et du Greffe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/29/1979062903/justel","publication-date":"07-07-1979","title-fr":"29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/29/1979062905/justel","publication-date":"25-08-1979","title-fr":"29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/29/1979062904/justel","publication-date":"14-08-1979","title-fr":"29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique trimestrielle des activités des courtiers (importateurs et/ou exportateurs) de produits sidérurgiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/29/1979062950/justel","publication-date":"14-08-1979","title-fr":"29 JUIN 1979. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle des stocks et de l'activité des grossistes (négociants-stockistes) de produits sidérurgiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/29/1979062906/justel","publication-date":"03-07-1979","title-fr":"29 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1979-1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/02/1979070214/justel","publication-date":"03-10-1979","title-fr":"2 JUILLET 1979. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitude physique particulières requises des candidats à certains emplois à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/02/1979070208/justel","publication-date":"26-07-1979","title-fr":"2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/02/1979070204/justel","publication-date":"07-11-1979","title-fr":"2 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'un Institut médico-pédagogique et Centre pédagogique de l'Etat pour l'enseignement spécial de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/02/1979070213/justel","publication-date":"15-09-1979","title-fr":"2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice des pouvoirs au sein de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (O.R.A.F. )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/02/1979070201/justel","publication-date":"12-07-1979","source":"AGRICULTURE _ COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1979-1980 dans la région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/02/1979070205/justel","publication-date":"12-07-1979","source":"AGRICULTURE _ REGION WALLONNE","title-fr":"2 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1979-1980 dans la région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/02/1979070206/justel","publication-date":"12-07-1979","source":"AGRICULTURE _ REGION BRUXELLOISE","title-fr":"2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1979-1980 dans la région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/02/1979070207/justel","publication-date":"24-07-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/03/1979070309/justel","publication-date":"22-09-1979","title-fr":"3 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses effectuées par la Station de Phytopathologie à Merelbeke"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/03/1979070303/justel","publication-date":"02-08-1979","title-fr":"3 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1er, 1., de l'arrêté royal du 2 avril 1979 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/03/1979070304/justel","publication-date":"08-09-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"3 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institution pour le développement de la gazéification souterraine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/03/1979070302/justel","publication-date":"18-07-1979","title-fr":"3 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/04/1979070404/justel","publication-date":"19-12-1979","title-fr":"4 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/04/1979070402/justel","publication-date":"30-08-1979","title-fr":"4 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/04/1979070403/justel","publication-date":"19-07-1979","title-fr":"4 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070512/justel","publication-date":"06-10-1979","title-fr":"5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er, # 2, 1, de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, en ce qui concerne les agents du Secrétariat du Conseil national du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070502/justel","publication-date":"17-07-1979","title-fr":"5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070503/justel","publication-date":"18-07-1979","title-fr":"5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070517/justel","publication-date":"20-07-1979","title-fr":"5 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 21 mai 1979 modifiant le règlement I du 11 septembre 1975 relatif aux proportions imposées à certaines catégories de placements autorisés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070515/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070514/justel","publication-date":"08-11-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1974, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du \"Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070513/justel","publication-date":"23-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et \"shops\" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070504/justel","publication-date":"18-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant la dispense de constatation par écrit d'un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070509/justel","publication-date":"13-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, fixant le paiement d'une allocation complémentaire au double pécule de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070510/justel","publication-date":"15-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1973 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070511/justel","publication-date":"20-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage fixant la classification des fonctions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070505/justel","publication-date":"21-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur octroyant des avantages aux ouvriers syndiqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070506/justel","publication-date":"25-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070507/justel","publication-date":"06-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/05/1979070508/justel","publication-date":"12-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070605/justel","publication-date":"10-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - Arrêté royal délimitant les matières de la politique de l'emploi où une politique régionale différenciée se justifie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070604/justel","publication-date":"10-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL délimitant les matières de la politique d'aménagement du territoire et d'urbanisme ou une politique régionale différenciée se justifie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070606/justel","publication-date":"10-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL délimitant les matières de la politique d'expansion économique régionale et de la politique industrielle et énergétique ou une politique régionale différenciée se justifie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070607/justel","publication-date":"10-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL délimitant les matières de la politique du logement ou une politique régionale différenciée se justifie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070608/justel","publication-date":"10-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL délimitant les matières concernant l'enlèvement et le traitement des déchets solides ou une politique régionale différenciée se justifie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070609/justel","publication-date":"10-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL délimitant les matières concernant l'exploitation de richesses naturelles ou une politique régionale différenciée se justifie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070610/justel","publication-date":"10-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL délimitant les matières de la politique de l'eau ou une politique régionale differenciée se justifie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070611/justel","publication-date":"10-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL délimitant les matières concernant la chasse, la pêche et les forêts ou une politique régionale différenciée se justifie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070613/justel","publication-date":"10-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL délimitant les matières de la politique d'hygiène et de santé publique ou une politique communautaire différenciée se justifie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070614/justel","publication-date":"10-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL délimitant les matières de la politique d'aide aux personnes, familles et services ainsi que la protection de la jeunesse ou une politique communautaire différenciée se justifie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070615/justel","publication-date":"10-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL délimitant les matières concernant la formation didactique et pédagogique ainsi que le recyclage et la reconversion professionnels, ou une politique communautaire différenciée se justifie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070619/justel","publication-date":"04-08-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL soumettant les nouveaux accès et sorties de l'autoroute Bruxelles-Ostende ouverts à la circulation au régime de la loi du 12 juillet 1956 instituant le statut des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070623/justel","publication-date":"21-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070626/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL concernant la certification et le contrôle du houblon et des produits de houblon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070627/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rétributions dues [...] pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070603/justel","publication-date":"10-07-1979","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant organisation provisoire des Exécutifs des Communautés et des Régions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070616/justel","publication-date":"19-07-1979","source":"SANTE PUBLIQUE _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070652/justel","publication-date":"06-07-1979","title-fr":"6 JUILLET 1979. - Arrêté ministériel concernant la certification et le contrôle du houblon et des produits de houblon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070612/justel","publication-date":"10-07-1979","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL délimitant les matières concernant l'organisation des pouvoirs subordonnés où une politique régionale différenciée se justifie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1982000171/justel","publication-date":"11-02-1982","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif au grade de chef de division de la commutation programmée à la [BELGACOM] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070622/justel","publication-date":"19-07-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1979 portant émission des timbres-poste spéciaux avec surtaxe de la série dénommée \" Millénaire de Bruxelles \" et l'arrêté ministériel du 27 avril 1979 portant émission du feuillet spécial avec surtaxe \" Millénaire de Bruxelles \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/09/1979070906/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"9 JUILLET 1979. - Arrêté royal du 9 juillet 1979 fixant les règles applicables en cas d'affiliation ou d'inscription erronée, tel qu'il est stipulé à l'article 164 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/09/1979070909/justel","publication-date":"09-01-1980","title-fr":"9 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/09/1979070907/justel","publication-date":"13-09-1979","title-fr":"9 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/09/1979070902/justel","publication-date":"11-07-1979","title-fr":"9 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les matières relevant de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/09/1979070903/justel","publication-date":"11-07-1979","title-fr":"9 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/09/1979070914/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"9 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Roulers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/09/1979070901/justel","publication-date":"11-07-1979","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"9 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Communauté néerlandaise et de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/09/1979070904/justel","publication-date":"14-07-1979","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"9 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/09/1979070910/justel","publication-date":"11-07-1979","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"9 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1979 portant nomination des membres du Gouvernement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/09/1979070908/justel","publication-date":"03-10-1979","title-fr":"9 JUILLET 1979. - Arrêté royal portant adaptation du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/09/1979070915/justel","publication-date":"30-08-1979","title-fr":"9 JUILLET 1979. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'Arbitrage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/10/1979071001/justel","publication-date":"08-05-1980","title-fr":"10 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Eeklo-Aalter, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/10/1979071004/justel","publication-date":"22-09-1979","title-fr":"10 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/10/1979071006/justel","publication-date":"04-10-1979","title-fr":"10 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/10/1979071002/justel","publication-date":"18-07-1979","title-fr":"10 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1979 complétant le Comité ministériel de concertation Gouvernement-Exécutifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/11/1979071111/justel","publication-date":"19-07-1979","title-fr":"11 JUILLET 1979. _ Arrêté ministériel désignant les agents de l'Etat chargés de rechercher et constater les infractions à la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/11/1979071102/justel","publication-date":"26-07-1979","title-fr":"11 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/11/1979071103/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"11 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/11/1979071110/justel","publication-date":"18-07-1979","title-fr":"11 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/11/1979071112/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"11 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/11/1979071113/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"11 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mouscron"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/11/1979071101/justel","publication-date":"19-07-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/11/1979071106/justel","publication-date":"23-08-1979","source":"COMMERCE EXTERIEUR _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"11 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le tarif annexe à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/11/1979071150/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"11 JUILLET 1979. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/11/1979071115/justel","publication-date":"16-10-1979","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"11 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du Conseil des Hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/12/1979071215/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"12 JUILLET 1979. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/12/1979071207/justel","publication-date":"09-08-1979","title-fr":"12 JUILLET 1979. _ Arrêté royal portant exécution [des articles 55, 60] de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/12/1979071203/justel","publication-date":"08-05-1980","title-fr":"12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Aarschot-Diest, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/12/1979071210/justel","publication-date":"04-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant l'octroi d'avantages sociaux à charge du Fonds social pour les intérimaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/12/1979071212/justel","publication-date":"13-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de la préparation du lin\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/12/1979071208/justel","publication-date":"15-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/12/1979071209/justel","publication-date":"17-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/12/1979071214/justel","publication-date":"24-07-1979","source":"AGRICULTURE","title-fr":"12 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions provinciales des fermages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/12/1979071201/justel","publication-date":"19-02-1980","title-fr":"12 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au \"Fonds de compensation concernant le salaire mensuel garanti\" pour l'exercice 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/12/1979071202/justel","publication-date":"19-02-1980","title-fr":"12 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant certains avantages sociaux pour 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/13/1979071302/justel","publication-date":"21-09-1979","title-fr":"13 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 portant création d'une commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/13/1979071301/justel","publication-date":"21-08-1979","title-fr":"13 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/13/1979071304/justel","publication-date":"11-08-1979","title-fr":"13 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1971 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/13/1979071306/justel","publication-date":"22-09-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"13 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/16/1979071602/justel","publication-date":"27-07-1979","title-fr":"16 JUILLET 1979. - Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 100 francs en argent."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/16/1979071601/justel","publication-date":"08-01-1980","title-fr":"16 JUILLET 1979. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société nationale terrienne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/16/1979071609/justel","publication-date":"29-01-1980","title-fr":"16 JUILLET 1979. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la Société nationale terrienne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/16/1979071605/justel","publication-date":"02-10-1979","title-fr":"16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux mesures matérialisées de longueur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/16/1979071606/justel","publication-date":"12-10-1979","title-fr":"16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL réglementant le choix des deuxième, troisième et quatrième langues dans l'enseignement secondaire dont la langue de l'enseignement est le néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/16/1979071603/justel","publication-date":"28-07-1979","title-fr":"16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/16/1979071608/justel","publication-date":"07-12-1979","title-fr":"16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, pour l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/16/1979071607/justel","publication-date":"13-10-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE _ EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE _ FINANCES","title-fr":"16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/16/1979071604/justel","publication-date":"23-08-1979","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement du projet de l'Agence internationale de l'Energie en matière de petites centrales solaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/17/1979071704/justel","publication-date":"12-09-1979","title-fr":"17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1974 relatif à la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/17/1979071705/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/17/1979071708/justel","publication-date":"06-10-1979","title-fr":"17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/17/1979071710/justel","publication-date":"19-10-1979","title-fr":"17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/17/1979071703/justel","publication-date":"01-08-1979","title-fr":"17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1978, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/17/1979071709/justel","publication-date":"06-10-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"17 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/18/1979071803/justel","publication-date":"11-08-1979","title-fr":"18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/18/1979071804/justel","publication-date":"22-08-1979","title-fr":"18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la \"Katholieke Universiteit Leuven\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/18/1979071810/justel","publication-date":"07-08-1979","title-fr":"18 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la chirurgie, de la neurochirurgie, de la chirurgie plastique, de l'urologie et de l'orthopédie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/18/1979071817/justel","publication-date":"10-11-1979","title-fr":"18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/18/1979071811/justel","publication-date":"24-08-1979","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 fixant la situation des crédits reportés du budget de l'année 1975 ( dépenses courantes et de capital )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/18/1979071814/justel","publication-date":"03-10-1979","source":"AGRICULTURE","title-fr":"18 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de co-responsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/18/1979071805/justel","publication-date":"22-08-1979","title-fr":"18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université Catholique de Louvain"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/18/1979071806/justel","publication-date":"22-08-1979","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la \"Rijksuniversiteit te Gent\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/18/1979071807/justel","publication-date":"22-08-1979","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'\"Universitaire Instelling Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/18/1979071808/justel","publication-date":"22-08-1979","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/18/1979071809/justel","publication-date":"22-08-1979","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/18/1979071812/justel","publication-date":"12-09-1979","source":"AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( Dépenses courantes et dépenses de capital )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/18/1979071813/justel","publication-date":"15-09-1979","source":"CLASSES MOYENNES _ FINANCES","title-fr":"18 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses courantes, crédits dissociés )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/19/1979071909/justel","publication-date":"20-09-1979","title-fr":"19 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/19/1979071910/justel","publication-date":"28-09-1979","title-fr":"19 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL réglant l'indemnisation des dommages physiques subis par les membres du personnel de la coopération technique lors de troubles, émeutes ou guerre civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/19/1979071903/justel","publication-date":"09-08-1979","title-fr":"19 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/19/1979071914/justel","publication-date":"27-07-1979","title-fr":"19 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant la composition du Comité paritaire pour la coexistence harmonieuse des Communautés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/19/1979071915/justel","publication-date":"07-08-1979","title-fr":"19 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/19/1979071916/justel","publication-date":"15-08-1979","source":"AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"19 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/20/1979072012/justel","publication-date":"06-10-1979","title-fr":"20 JUILLET 1979. _ Arrêté royal déterminant les conditions que les élèves et étudiants doivent remplir afin que le bénéfice de la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles leur soit garanti."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/20/1979072004/justel","publication-date":"11-08-1979","title-fr":"20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour les travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/20/1979072011/justel","publication-date":"22-09-1979","title-fr":"20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/20/1979072002/justel","publication-date":"26-07-1979","title-fr":"20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/20/1979072003/justel","publication-date":"31-07-1979","title-fr":"20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant coordination de la loi créant des institutions communautaires et régionales provisoires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/20/1979072008/justel","publication-date":"30-08-1979","title-fr":"20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/20/1979072005/justel","publication-date":"14-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/20/1979072009/justel","publication-date":"08-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/20/1979072006/justel","publication-date":"25-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise\" pour le premier semestre de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/23/1979072301/justel","publication-date":"20-09-1979","title-fr":"23 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la reprise de bibliothèques publiques de droit privé par les communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/24/1979072405/justel","publication-date":"22-09-1979","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"24 JUILLET 1979. - Arrêté royal portant, pour l'année 1979, fixation du pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région flamande, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale, et octroyant une avance aux centres publics d'aide sociale de ladite région."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/24/1979072404/justel","publication-date":"19-09-1979","title-fr":"24 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations locales indépendantes d'Education permanente"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/24/1979072408/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"24 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/24/1979072409/justel","publication-date":"15-11-1979","title-fr":"24 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes du plateau continental de la Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/24/1979072410/justel","publication-date":"30-11-1979","title-fr":"24 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/25/1979072502/justel","publication-date":"09-10-1979","title-fr":"25 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation provisoire du Service de Documentation de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/26/1979072604/justel","publication-date":"13-02-1980","title-fr":"26 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille pour la période triennale du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1981. - Annexe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/26/1979072603/justel","publication-date":"22-01-1980","title-fr":"26 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille pour la période triennale du 1er janvier au 31 décembre 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/26/1979072605/justel","publication-date":"14-02-1980","title-fr":"26 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1978 portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, tel qu'il a été modifié par celui du 5 avril 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072705/justel","publication-date":"15-08-1979","title-fr":"27 JUILLET 1979. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennent le remplacement d'un médecin du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072720/justel","publication-date":"22-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1979. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072704/justel","publication-date":"15-08-1979","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 106, alinéa 6, du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072701/justel","publication-date":"12-01-1980","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072722/justel","publication-date":"06-11-1979","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, des pâtisseries artisanales, des glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexes à une pâtisserie artisanale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072726/justel","publication-date":"15-11-1979","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 79/A 1994/47, du 24 juillet 1979, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Andredco, à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072727/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 janvier et 24 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072728/justel","publication-date":"27-11-1979","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072729/justel","publication-date":"30-11-1979","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 793A 2000/50 du 24 juillet 1979 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Alzagri, à Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072741/justel","publication-date":"10-11-1979","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072721/justel","publication-date":"23-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072707/justel","publication-date":"22-08-1979","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la \"Vrije Universiteit te Brussel\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072717/justel","publication-date":"08-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des boulangeries artisanales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072718/justel","publication-date":"08-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les vêtements de travail (uniforme) au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072719/justel","publication-date":"13-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail dans le secteur \"Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072744/justel","publication-date":"23-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ FINANCES","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses courantes et dépenses de capital )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072746/justel","publication-date":"28-09-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL Expositions nationales du Travail. - Comité directeur. - Nomination"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072711/justel","publication-date":"25-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la \"Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers\" pour l'exercice 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072713/justel","publication-date":"25-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072714/justel","publication-date":"25-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la sécurité d'existence pour les ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072708/justel","publication-date":"22-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 15 mars et 24 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de gardiennage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072712/justel","publication-date":"25-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 octobre 1978 et 24 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du \"Fonds social pour les entreprises de Gardiennage\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072715/justel","publication-date":"04-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 octobre 1978 et 24 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant certaines conditions de travail des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072716/justel","publication-date":"06-09-1979","title-fr":"27 JUILLET 1979. - Arrêté royal portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072740/justel","publication-date":"09-11-1979","title-fr":"27 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/27/1979072723/justel","publication-date":"08-11-1979","title-fr":"27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/31/1979073101/justel","publication-date":"21-08-1979","title-fr":"31 JUILLET 1979. - Arrêté royal organisant la Commission de recours relative à la délivrance des passeports."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/31/1979073103/justel","publication-date":"23-10-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE FRANCAISE","title-fr":"31 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant fusion de l'école moyenne de l'Etat pour filles et de l'athénée royal de Waremme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/31/1979073104/justel","publication-date":"31-08-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1980 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/01/1979080106/justel","publication-date":"01-09-1979","title-fr":"1er AOUT 1979. _ Arrêté royal fixant les règles d'agrément spécial des laboratoires chargés du contrôle externe de la qualité des analyses de biologie clinique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/01/1979080105/justel","publication-date":"01-09-1979","title-fr":"1 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion par accession au niveau supérieur entre les administrations du Ministère de la Santé publique et de la Famille et les Hôpitaux psychiatriques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/01/1979080107/justel","publication-date":"26-10-1979","title-fr":"1 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/01/1979080151/justel","publication-date":"11-09-1979","source":"FINANCES","title-fr":"1 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe 5 de l'arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/01/1979080111/justel","publication-date":"10-08-1979","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"1 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1979-1980 dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/01/1979080112/justel","publication-date":"10-08-1979","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"1 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1979-1980 dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/01/1979080113/justel","publication-date":"10-08-1979","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1979-1980 dans la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/02/1979080214/justel","publication-date":"14-08-1979","title-fr":"2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/02/1979080203/justel","publication-date":"07-09-1979","title-fr":"2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/02/1979080206/justel","publication-date":"20-09-1979","title-fr":"2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/02/1979080216/justel","publication-date":"11-09-1979","title-fr":"2 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion économique, sociale et culturelle, modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1977 et l'arrêté ministériel du 25 avril 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/02/1979080201/justel","publication-date":"18-08-1979","title-fr":"2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les règlements des Bourses de fonds publics et de change du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/02/1979080213/justel","publication-date":"10-08-1979","title-fr":"2 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/02/1979080202/justel","publication-date":"30-08-1979","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/02/1979080205/justel","publication-date":"12-09-1979","source":"FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de cinq milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/02/1979080215/justel","publication-date":"08-09-1979","source":"AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/02/1979080204/justel","publication-date":"08-09-1979","title-fr":"2 AOUT 1979. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/03/1979080301/justel","publication-date":"04-08-1979","title-fr":"3 AOUT 1979. - Arrêté royal déterminant les modalités d'application de l'article 83, § 1, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/03/1979080303/justel","publication-date":"08-09-1979","title-fr":"3 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/03/1979080305/justel","publication-date":"06-09-1979","title-fr":"3 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures d'application des critères de reconnaissance des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/03/1979080302/justel","publication-date":"28-08-1979","title-fr":"3 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/03/1979080306/justel","publication-date":"13-10-1979","source":"JUSTICE","title-fr":"3 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire. - Démission d'un membre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/03/1979080304/justel","publication-date":"14-08-1979","source":"FINANCES","title-fr":"3 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier, 30 janvier 1979, 30 mars 1979 et 28 juin 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/06/1979080602/justel","publication-date":"25-09-1979","title-fr":"6 AOUT 1979. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 2, e, de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/06/1979080601/justel","publication-date":"25-09-1979","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"6 AOUT 1979. - Arrêté royal allouant pour 1979 une allocation spéciale en faveur des enfants des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/06/1979080603/justel","publication-date":"30-08-1979","title-fr":"6 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/08/1979080801/justel","publication-date":"14-08-1979","title-fr":"8 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/08/1979080812/justel","publication-date":"13-10-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"8 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys charges de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/09/1979080910/justel","publication-date":"12-10-1979","title-fr":"9 AOUT 1979. _ Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/09/1979080908/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/09/1979080909/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL réglant les modalités de fixation et de récupération des frais de certaines interventions et prestations de services communaux d'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/09/1979080901/justel","publication-date":"19-02-1980","title-fr":"9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise\" pour le deuxième semestre de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/09/1979080902/justel","publication-date":"21-02-1980","title-fr":"9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant pour l'année 1979, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/09/1979080903/justel","publication-date":"21-02-1980","title-fr":"9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/09/1979080904/justel","publication-date":"08-05-1980","title-fr":"9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 31 août 1978 dérogeant temporairement à l'article 149 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/09/1979080911/justel","publication-date":"28-11-1979","title-fr":"9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des pâtisseries artisanales, des glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/09/1979080907/justel","publication-date":"22-09-1979","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux émissions de radio et de télévision confiées par la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, R.T.B.F., à des associations et fondations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/09/1979080905/justel","publication-date":"22-08-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Fonds national de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/09/1979080906/justel","publication-date":"19-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/09/1979080912/justel","publication-date":"20-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 AOUT 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/09/1979080913/justel","publication-date":"20-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"9 AOUT 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/10/1979081001/justel","publication-date":"09-10-1979","title-fr":"10 AOUT 1979. _ Arrêté royal déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/10/1979081003/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"10 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/10/1979081004/justel","publication-date":"06-10-1979","source":"AGRICULTURE _ COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/13/1979081307/justel","publication-date":"24-11-1979","title-fr":"13 AOUT 1979. - Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons en vue de la recherche et de la constatation d'infractions à la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/13/1979081308/justel","publication-date":"29-11-1979","title-fr":"13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 relatif aux compteurs de gaz"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/13/1979081309/justel","publication-date":"14-12-1979","title-fr":"13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur \"Gentse en Kanaalzone\" approuvés et/ou modifiés par arrêté royal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/13/1979081302/justel","publication-date":"06-09-1979","title-fr":"13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/13/1979081303/justel","publication-date":"08-09-1979","title-fr":"13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant le nombre et le ressort des services extérieurs de l'Administration des Routes dans la province de Brabant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/13/1979081306/justel","publication-date":"20-09-1979","title-fr":"13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce et de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/13/1979081310/justel","publication-date":"23-10-1979","title-fr":"13 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire du 23 décembre 1977 portant fixation du cadre organique de cet organisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/13/1979081301/justel","publication-date":"26-01-1980","title-fr":"13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/13/1979081304/justel","publication-date":"15-09-1979","title-fr":"13 AOUT 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/13/1979081305/justel","publication-date":"18-09-1979","title-fr":"13 AOUT 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration logistique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/14/1979081403/justel","publication-date":"14-11-1979","title-fr":"14 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1973 concernant la commercialisation des semences de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/14/1979081401/justel","publication-date":"13-09-1979","title-fr":"14 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitants agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/14/1979081402/justel","publication-date":"13-09-1979","source":"AGRICULTURE","title-fr":"14 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/16/1979081601/justel","publication-date":"23-08-1979","title-fr":"16 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/16/1979081603/justel","publication-date":"14-11-1979","title-fr":"16 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/16/1979081602/justel","publication-date":"11-10-1979","source":"EDUCATION NATIONALE ET CULTURE NEERLANDAISE","title-fr":"16 AOUT 1979. - Arrêté royal portant rationalisation de l'enseignement gardien et primaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/17/1979081702/justel","publication-date":"13-11-1979","title-fr":"17 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1976 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/17/1979081701/justel","publication-date":"19-10-1979","title-fr":"17 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/17/1979081704/justel","publication-date":"04-09-1979","title-fr":"17 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1973 relatif à l'octroi d'une aide à la production de semences de certaines espèces de plantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/17/1979081706/justel","publication-date":"03-10-1979","title-fr":"17 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental ( régime néerlandais ). - Règlement d'ordre intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/17/1979081707/justel","publication-date":"06-10-1979","title-fr":"17 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut géographique national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/17/1979081705/justel","publication-date":"03-10-1979","source":"AGRICULTURE","title-fr":"17 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires pour la détermination de la qualité panifiable minimale du froment tendre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/17/1979081703/justel","publication-date":"01-09-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/20/1979082001/justel","publication-date":"05-09-1979","title-fr":"20 AOUT 1979. - Arrêté royal déterminant les règles pour alimenter le Fonds de Rénovation industrielle par recours à l'emprunt."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/20/1979082006/justel","publication-date":"29-11-1979","title-fr":"20 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/20/1979082002/justel","publication-date":"09-10-1979","title-fr":"20 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1974 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 6 mai 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/20/1979082004/justel","publication-date":"11-09-1979","title-fr":"20 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1979 dans la région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/20/1979082005/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"20 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et membres des comités des frets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/20/1979082003/justel","publication-date":"30-08-1979","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/21/1979082105/justel","publication-date":"20-12-1979","title-fr":"21 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont terminé avec succès certains cours leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/21/1979082102/justel","publication-date":"15-09-1979","title-fr":"21 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/21/1979082103/justel","publication-date":"18-09-1979","title-fr":"21 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1963 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations exceptionnelles au personnel des provinces et des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/21/1979082104/justel","publication-date":"26-10-1979","title-fr":"21 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/21/1979082101/justel","publication-date":"25-08-1979","source":"FINANCES","title-fr":"21 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1979-1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/21/1979082106/justel","publication-date":"25-08-1979","source":"FINANCES","title-fr":"21 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1979-1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/22/1979082201/justel","publication-date":"31-08-1979","title-fr":"22 AOUT 1979. - Arrêté royal d'exécution de la section 2 _ Prépension légale _ du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/23/1979082304/justel","publication-date":"27-11-1979","title-fr":"23 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Tussefane, sirop, et Tussefane Expectorans, sirop, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/23/1979082301/justel","publication-date":"04-09-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/23/1979082303/justel","publication-date":"01-11-1979","title-fr":"23 AOUT 1979. - Arrêté royal nommant un membre du Conseil national de l'Art infirmier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/24/1979082402/justel","publication-date":"06-10-1979","title-fr":"24 AOUT 1979. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/24/1979082403/justel","publication-date":"06-10-1979","source":"CLASSES MOYENNES _ FINANCES","title-fr":"24 AOUT 1979. - Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de la loi de réorientation économique du 4 août 1978."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/24/1979082405/justel","publication-date":"28-09-1979","title-fr":"24 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/24/1979082408/justel","publication-date":"07-12-1979","title-fr":"24 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( Titre I et Titre II - crédits non dissociés )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/24/1979082409/justel","publication-date":"07-12-1979","title-fr":"24 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportes de l'année 1976 ( Titre II - dépenses de capital, crédits dissociés )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/24/1979082406/justel","publication-date":"03-10-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/24/1979082401/justel","publication-date":"28-09-1979","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"24 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1979 dans les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour enfants, gérés ou agréés par l'OEuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/24/1979082404/justel","publication-date":"20-09-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 portant nomination des membres des Comités consultatifs prévus à l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/27/1979082706/justel","publication-date":"20-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 AOUT 1979. - Arrêté royal fixant, pour les travailleurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, le montant de la rémunération due en cas d'absence au travail en application de l'article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/27/1979082708/justel","publication-date":"07-11-1979","title-fr":"27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/27/1979082702/justel","publication-date":"04-03-1980","title-fr":"27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de transport, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 1973, fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement et rattachant ces salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/27/1979082703/justel","publication-date":"05-03-1980","title-fr":"27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/27/1979082704/justel","publication-date":"14-03-1980","title-fr":"27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du \"Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/27/1979082705/justel","publication-date":"18-03-1980","title-fr":"27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, concernant la dispense de constatation par écrit d'un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/27/1979082701/justel","publication-date":"15-01-1980","title-fr":"27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/27/1979082711/justel","publication-date":"06-11-1979","title-fr":"27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des services de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/27/1979082709/justel","publication-date":"31-08-1979","title-fr":"27 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/27/1979082707/justel","publication-date":"20-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/27/1979082710/justel","publication-date":"29-09-1979","source":"AGRICULTURE _ FINANCES","title-fr":"27 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/28/1979082803/justel","publication-date":"06-10-1979","title-fr":"28 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans les secteurs de l'Education nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/28/1979082802/justel","publication-date":"30-08-1979","source":"JUSTICE","title-fr":"28 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Deinze"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/29/1979082902/justel","publication-date":"04-12-1979","title-fr":"29 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Transports maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/29/1979082904/justel","publication-date":"01-11-1979","title-fr":"29 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/29/1979082901/justel","publication-date":"06-10-1979","title-fr":"29 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la transformation obligatoire des sections d'enseignement spécial secondaire encore existantes en institutions autonomes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/29/1979082903/justel","publication-date":"23-10-1979","title-fr":"29 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/31/1979083101/justel","publication-date":"07-09-1979","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"31 AOUT 1979. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1978 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/31/1979083102/justel","publication-date":"20-09-1979","title-fr":"31 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/31/1979083104/justel","publication-date":"11-09-1979","title-fr":"31 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/08/31/1979083105/justel","publication-date":"11-09-1979","title-fr":"31 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/03/1979090308/justel","publication-date":"15-11-1979","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/03/1979090302/justel","publication-date":"06-10-1979","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/03/1979090303/justel","publication-date":"09-10-1979","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/03/1979090304/justel","publication-date":"06-09-1979","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Tournai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/03/1979090306/justel","publication-date":"06-09-1979","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Montzen ( Plombières )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/03/1979090301/justel","publication-date":"18-09-1979","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/03/1979090305/justel","publication-date":"06-09-1979","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Gosselies ( Charleroi )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/04/1979090402/justel","publication-date":"06-10-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1959, instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et de l'article 21, # 1er, de la loi du 30 décembre 1970, sur l'expansion économique, modifiant l'encours sur lequel s'imputent les garanties accordées en vertu de ces lois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/04/1979090407/justel","publication-date":"12-10-1979","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de recours relative à la délivrance des passeports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/04/1979090401/justel","publication-date":"05-10-1979","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1979 fixant les cadres linguistiques de l'Institut national du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/04/1979090408/justel","publication-date":"12-10-1979","source":"AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres et détermination du siège de la Commission de recours relative à la délivrance des passeports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/04/1979090403/justel","publication-date":"13-10-1979","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1978 fixant les cadres linguistiques de la Société nationale du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/05/1979090503/justel","publication-date":"09-10-1979","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1974 instaurant des carrières planes, ainsi que la série des grades qui composent ces carrières, à l'Office national de Sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/05/1979090504/justel","publication-date":"13-10-1979","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession a prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/05/1979090505/justel","publication-date":"19-10-1979","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1975 déterminant, à l'Office national de sécurité sociale, certains grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/05/1979090501/justel","publication-date":"17-10-1979","source":"SANTE PUBLIQUE","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant le montant [des rétributions] à acquitter pour diverses interventions de l'administration dans le domaine du médicament "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/05/1979090506/justel","publication-date":"27-11-1979","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du Comité de Gestion du Fonds de Rénovation industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090602/justel","publication-date":"15-01-1980","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090615/justel","publication-date":"22-09-1979","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090626/justel","publication-date":"17-10-1979","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la Commission pour l'étude scientifique de la cuniculiculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090603/justel","publication-date":"21-02-1980","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le complément au double pécule de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090604/justel","publication-date":"21-02-1980","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090605/justel","publication-date":"04-03-1980","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une indemnité forfaitaire exceptionnelle au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090606/justel","publication-date":"04-03-1980","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090607/justel","publication-date":"04-03-1980","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090608/justel","publication-date":"11-03-1980","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090609/justel","publication-date":"11-03-1980","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090610/justel","publication-date":"11-03-1980","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090611/justel","publication-date":"14-03-1980","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement d'un début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090614/justel","publication-date":"29-05-1980","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090601/justel","publication-date":"01-01-1980","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090620/justel","publication-date":"07-11-1979","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du \"Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090622/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières travaillant la viande et liant ces salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090623/justel","publication-date":"29-11-1979","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 22 janvier 1973, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090616/justel","publication-date":"25-09-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1979 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090613/justel","publication-date":"23-04-1980","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090617/justel","publication-date":"13-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid Zeebrugge\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090618/justel","publication-date":"13-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090619/justel","publication-date":"17-10-1979","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090621/justel","publication-date":"09-11-1979","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090624/justel","publication-date":"29-11-1979","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/06/1979090625/justel","publication-date":"25-03-1980","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames concernant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/07/1979090705/justel","publication-date":"15-11-1979","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL accueillant une requête relative aux obligations de brasserie déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/07/1979090707/justel","publication-date":"21-12-1979","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1971, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 et l'arrêté royal du 12 juin 1974, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/07/1979090702/justel","publication-date":"24-10-1979","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/07/1979090703/justel","publication-date":"26-10-1979","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/07/1979090704/justel","publication-date":"31-10-1979","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/07/1979090709/justel","publication-date":"31-10-1979","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/07/1979090708/justel","publication-date":"15-09-1979","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un groupement de pinsonniers dans la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/07/1979090706/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/08/1979090802/justel","publication-date":"17-10-1979","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/08/1979090801/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement des commission d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/08/1979090803/justel","publication-date":"26-10-1979","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/08/1979090804/justel","publication-date":"26-10-1979","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/10/1979091001/justel","publication-date":"02-02-1980","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les réactifs que les pharmaciens sont tenus de posséder en tout temps et en quantités requises dans leur officine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/10/1979091003/justel","publication-date":"15-09-1979","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1979 dans la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/10/1979091004/justel","publication-date":"19-09-1979","source":"INTERIEUR","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL Clôture de la session législative extraordinaire de 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/10/1979091005/justel","publication-date":"19-09-1979","source":"INTERIEUR","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL Clôture de la session législative extraordinaire de 1979 des Conseils culturels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/11/1979091101/justel","publication-date":"20-09-1979","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/11/1979091102/justel","publication-date":"20-09-1979","source":"AGRICULTURE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/11/1979091104/justel","publication-date":"22-09-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 38274 du 2 juillet 1979 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/11/1979091103/justel","publication-date":"22-09-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant commission d'un officier subalterne pour exercer l'emploi du grade de major"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/12/1979091201/justel","publication-date":"21-09-1979","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de rentrée scolaire 1979."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/13/1979091307/justel","publication-date":"26-10-1979","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/13/1979091301/justel","publication-date":"08-01-1980","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de reconnaissance par l'Etat des bibliothèques publiques de langue néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/13/1979091308/justel","publication-date":"25-12-1979","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la classification, à l'implantation et à l'organisation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/13/1979091304/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives aux conditions de nomination au grade de garde champêtre en chef"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/13/1979091305/justel","publication-date":"03-10-1979","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/13/1979091303/justel","publication-date":"06-06-1980","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1979 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/13/1979091306/justel","publication-date":"03-10-1979","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/13/1979091302/justel","publication-date":"12-01-1980","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du \"Fonds social et de garantie de la boulangerie industrielle et de la pâtisserie artisanale\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/14/1979091401/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération de certains agents des provinces, des communes et des agglomérations de communes pendant leurs congés annuels de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/14/1979091402/justel","publication-date":"11-10-1979","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux alcoomètres et aéromètres pour alcool"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/14/1979091403/justel","publication-date":"13-10-1979","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/14/1979091409/justel","publication-date":"03-10-1979","source":"FINANCES","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres effectifs et suppléants des Commissions des allocations de survie prévues par les arrêtés royaux nos 254 et 255 du 12 mars 1936 relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/14/1979091411/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/15/1979091505/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de neuropsychiatrie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/15/1979091504/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la pédiatrie. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/15/1979091501/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine physique (précédemment: physiothérapie)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/15/1979091506/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'anesthésiologie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/15/1979091507/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de biologie clinique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/15/1979091503/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la dermato-vénéréologie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/15/1979091502/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la gynécologie-obstétrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/15/1979091508/justel","publication-date":"05-12-1979","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL accordant démission au vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/17/1979091702/justel","publication-date":"28-11-1979","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/17/1979091701/justel","publication-date":"06-10-1979","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/18/1979091801/justel","publication-date":"13-12-1979","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/19/1979091901/justel","publication-date":"26-09-1979","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/19/1979091902/justel","publication-date":"03-10-1979","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant certaines mesures de promotion sociale en faveur du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge, Emissions néerlandaises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/19/1979091905/justel","publication-date":"16-02-1980","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des commissions provinciales de la Commission royale des Monuments et des Sites.- Démission.- Nomination"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/19/1979091904/justel","publication-date":"20-10-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/19/1979091903/justel","publication-date":"12-10-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1978 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/19/1979091906/justel","publication-date":"11-10-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1978 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092008/justel","publication-date":"09-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092013/justel","publication-date":"01-11-1979","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092010/justel","publication-date":"24-10-1979","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1974 fixant les cadres linguistiques de l'Institut géotechnique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092021/justel","publication-date":"09-10-1979","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des transports de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092023/justel","publication-date":"19-10-1979","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale, du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092006/justel","publication-date":"05-02-1980","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092007/justel","publication-date":"05-02-1980","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092001/justel","publication-date":"23-01-1980","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvoorde, concernant la dispense de constatation par écrit d'un contrat de travail conclue pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092002/justel","publication-date":"26-01-1980","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant les conditions de salaires et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092003/justel","publication-date":"26-01-1980","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant les absences justifiées pour raisons familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092004/justel","publication-date":"26-01-1980","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du \"Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092005/justel","publication-date":"26-01-1980","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 10 juin 1971 concernant une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092019/justel","publication-date":"28-12-1979","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092016/justel","publication-date":"08-11-1979","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant les prestations de travail irrégulières du personnel des homes pour personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092017/justel","publication-date":"09-11-1979","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, octroyant deux jours de congé supplémentaires aux ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092018/justel","publication-date":"10-11-1979","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières des entreprises de transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092012/justel","publication-date":"30-10-1979","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092009/justel","publication-date":"11-10-1979","source":"JUSTICE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Peruwelz à Rocourt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092011/justel","publication-date":"24-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1976, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092020/justel","publication-date":"02-10-1979","source":"FINANCES","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier, 30 janvier, 30 mars, 28 juin et 3 août 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092022/justel","publication-date":"12-10-1979","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092014/justel","publication-date":"08-11-1979","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du \"Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/20/1979092015/justel","publication-date":"08-11-1979","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/21/1979092101/justel","publication-date":"17-10-1979","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1962 portant création d'un groupe de travail charge de l'étude du statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/24/1979092401/justel","publication-date":"28-09-1979","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/24/1979092406/justel","publication-date":"21-11-1979","source":"AGRICULTURE","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'intervention et à l'octroi de la prime aux acheteurs dans le secteur du tabac brut"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/24/1979092405/justel","publication-date":"11-10-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/24/1979092403/justel","publication-date":"29-09-1979","title-fr":"24 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente du lait de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/25/1979092507/justel","publication-date":"05-12-1979","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 portant exécution de la loi du 1 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et déterminant les formalités et les taxes auxquelles sont soumises les demandes de carte professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/25/1979092508/justel","publication-date":"05-12-1979","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1970 portant exécution de l'arrêté royal no 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/25/1979092505/justel","publication-date":"06-10-1979","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut national des Industries extractives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/25/1979092506/justel","publication-date":"13-10-1979","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/25/1979092504/justel","publication-date":"18-12-1979","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1979 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/25/1979092502/justel","publication-date":"07-11-1979","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \"Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen\", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/25/1979092503/justel","publication-date":"20-11-1979","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1979 portant financement de la tranche 1979 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/25/1979092501/justel","publication-date":"12-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/26/1979092601/justel","publication-date":"20-12-1979","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de bière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/27/1979092705/justel","publication-date":"16-10-1979","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des officiers de carrière, chefs de musique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/27/1979092704/justel","publication-date":"09-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de la préparation du lin, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/27/1979092706/justel","publication-date":"06-11-1979","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/27/1979092707/justel","publication-date":"15-11-1979","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la Commission consultative chargée de l'examen des problèmes relatifs à la condition de la femme évoqués dans le cadre des organisations internationales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/27/1979092708/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la procédure de révision pour les décisions de refus de considérer des projets de construction comme s'intégrant dans le programme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/27/1979092709/justel","publication-date":"07-12-1979","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant en vue de l'application de l'article 3 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Administration centrale de la Société nationale des Chemins de fer belges, qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/27/1979092712/justel","publication-date":"07-11-1979","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1975 portant des règles complémentaires relatives aux navires transportant des produits dangereux en vrac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/27/1979092702/justel","publication-date":"05-03-1980","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant le crédit d'heures pour la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/27/1979092710/justel","publication-date":"16-10-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant émission d'une nouvelle valeur postale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/27/1979092701/justel","publication-date":"20-02-1980","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/27/1979092703/justel","publication-date":"23-04-1980","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/28/1979092805/justel","publication-date":"04-10-1979","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/28/1979092801/justel","publication-date":"29-09-1979","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/28/1979092803/justel","publication-date":"18-10-1979","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/28/1979092804/justel","publication-date":"29-09-1979","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 28 septembre 1979 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/28/1979092806/justel","publication-date":"12-10-1979","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/28/1979092811/justel","publication-date":"12-12-1979","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des Commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/28/1979092802/justel","publication-date":"16-10-1979","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/28/1979092807/justel","publication-date":"09-11-1979","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/28/1979092808/justel","publication-date":"10-11-1979","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/28/1979092809/justel","publication-date":"24-11-1979","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/28/1979092812/justel","publication-date":"14-12-1979","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/09/29/1979092901/justel","publication-date":"25-08-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 fixant les échelles de traitement des grades l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique, du Commissariat général au Tourisme et de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/01/1979100101/justel","publication-date":"01-11-1979","title-fr":"1 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1972 portant des dispositions particulières en vue de la mise sur pied de l'Institut national de Criminalistique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/01/1979100104/justel","publication-date":"11-10-1979","title-fr":"1 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modèles de déclaration en douane"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/01/1979100103/justel","publication-date":"01-01-1980","title-fr":"1 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président et des membres du Groupe de Travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/01/1979100107/justel","publication-date":"28-12-1979","title-fr":"1 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/01/1979100102/justel","publication-date":"07-12-1979","title-fr":"1 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/01/1979100105/justel","publication-date":"19-10-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"1 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100214/justel","publication-date":"06-11-1979","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100215/justel","publication-date":"13-11-1979","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 2 mars 1977 portant respectivement fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers, du Hainaut, du Limbourg, de Liège, du Luxembourg, de Namur, de la Flandre orientale et de la Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100216/justel","publication-date":"25-12-1979","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL étendant à l'OEuvre nationale de l'Enfance le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100212/justel","publication-date":"17-10-1979","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100213/justel","publication-date":"25-10-1979","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100218/justel","publication-date":"17-10-1979","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du conseil de gestion du Fonds national de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100201/justel","publication-date":"01-02-1980","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant les uniformes de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100202/justel","publication-date":"06-02-1980","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour causes d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et un pécule complémentaire de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100203/justel","publication-date":"19-02-1980","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la rémunération des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100204/justel","publication-date":"21-02-1980","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au jour de carence durant une incapacité de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100205/justel","publication-date":"06-03-1980","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les laboratoires de travaux cinématographiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100211/justel","publication-date":"01-05-1980","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100219/justel","publication-date":"01-12-1979","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité permanent des Dommages miniers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100217/justel","publication-date":"16-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100206/justel","publication-date":"01-04-1980","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant la garantie d'une rémunération minimum au personnel des homes pour personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100207/justel","publication-date":"03-04-1980","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix de transport des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100208/justel","publication-date":"15-04-1980","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, octroyant une allocation de transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100209/justel","publication-date":"17-04-1980","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la dispense de constatation par écrit d'un contrat de travail conclue pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/02/1979100210/justel","publication-date":"23-04-1980","title-fr":"2 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/03/1979100302/justel","publication-date":"04-12-1979","title-fr":"3 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1973 portant agréation des laboratoires d'analyses bactériologiques et chimiques des viandes de volaille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/03/1979100301/justel","publication-date":"24-10-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République française, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/04/1979100401/justel","publication-date":"31-10-1979","title-fr":"4 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/05/1979100508/justel","publication-date":"12-02-1980","title-fr":"5 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL d'approbation des statuts modifiés de la Société de Développement régional pour la Province d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/05/1979100511/justel","publication-date":"18-12-1979","title-fr":"5 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 redistribuant les circonscriptions dévolues aux Inspecteurs de la Pharmacie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/05/1979100504/justel","publication-date":"10-10-1979","title-fr":"5 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/05/1979100505/justel","publication-date":"10-10-1979","title-fr":"5 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/05/1979100510/justel","publication-date":"10-10-1979","title-fr":"5 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/05/1979100503/justel","publication-date":"14-02-1980","title-fr":"5 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/05/1979100501/justel","publication-date":"25-01-1980","title-fr":"5 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du \"Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/05/1979100506/justel","publication-date":"23-10-1979","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du \"Fonds social pour les entreprises de gardiennage\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/05/1979100507/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"5 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal portant des mesures de protection des animaux en transport international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/08/1979100801/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/08/1979100802/justel","publication-date":"25-12-1979","title-fr":"8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/08/1979100808/justel","publication-date":"09-11-1979","title-fr":"8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixe pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/08/1979100806/justel","publication-date":"26-10-1979","title-fr":"8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des alcools"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/08/1979100809/justel","publication-date":"04-12-1979","title-fr":"8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses de capital ) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/08/1979100810/justel","publication-date":"04-12-1979","title-fr":"8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses de capital ) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/08/1979100811/justel","publication-date":"04-12-1979","title-fr":"8 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 ( dépenses de capital ) du budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/08/1979100803/justel","publication-date":"16-10-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/08/1979100804/justel","publication-date":"16-10-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/08/1979100805/justel","publication-date":"17-10-1979","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/10/2006003508/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/10/2006003508/justel","publication-date":"15-12-2006","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"10 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel donnant délégation pour l'exercice de certaines attributions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/10/1979101004/justel","publication-date":"27-10-1979","title-fr":"10 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/10/1979101002/justel","publication-date":"11-03-1980","title-fr":"10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/10/1979101005/justel","publication-date":"09-02-1980","title-fr":"10 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/10/1979101001/justel","publication-date":"02-02-1980","title-fr":"10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1978 portant exécution de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/10/1979101006/justel","publication-date":"13-12-1979","title-fr":"10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifie par l'arrêté royal du 21 mars 1979"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/10/2016000734/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/10/2016000734/justel","publication-date":"05-12-2016","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES","title-fr":"10 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/10/1979101003/justel","publication-date":"13-10-1979","title-fr":"10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/11/1979101102/justel","publication-date":"04-12-1979","title-fr":"11 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1971 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dûes pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/11/1979101103/justel","publication-date":"04-12-1979","title-fr":"11 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1977 désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/11/1979101101/justel","publication-date":"13-12-1979","title-fr":"11 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Dotations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/12/1979101201/justel","publication-date":"27-11-1979","title-fr":"12 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal fixant les circonscriptions territoriales du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/12/1979101202/justel","publication-date":"17-10-1979","title-fr":"12 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution pour la marine marchande de l'arrêté royal du 27 février 1979 relatif à la dissolution de l' \" Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre \" ( A.M.A.R.I.G. )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/12/1979101203/justel","publication-date":"20-10-1979","title-fr":"12 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/15/1979101512/justel","publication-date":"30-10-1979","title-fr":"15 OCTOBRE 1979. _ Arrêté ministériel réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinémas."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/15/1979101503/justel","publication-date":"23-10-1979","title-fr":"15 OCTOBRE 1979. _ Arrêté royal accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/15/1979101506/justel","publication-date":"06-11-1979","title-fr":"15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal relatif à la commission d'appel en matière de qualités morales des candidats à l'admission à la gendarmerie et des élèves des écoles de gendarmerie. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/15/1979101504/justel","publication-date":"30-10-1979","title-fr":"15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal relatif aux radiocommunications privées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/15/1979101502/justel","publication-date":"23-10-1979","title-fr":"15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal créant et organisant une Commission interministérielle de la sécurité nucléaire et de la sûreté de l'Etat dans le domaine nucléaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/15/1979101511/justel","publication-date":"13-03-1980","title-fr":"15 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/15/1979101508/justel","publication-date":"28-11-1979","title-fr":"15 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/15/1979101513/justel","publication-date":"12-12-1979","title-fr":"15 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/15/1979101510/justel","publication-date":"22-01-1980","title-fr":"15 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/15/1979101507/justel","publication-date":"06-11-1979","title-fr":"15 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers charges d'une mission d'enseignement à l'école d'officiers de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/15/1979101509/justel","publication-date":"29-11-1979","title-fr":"15 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/15/1979101501/justel","publication-date":"17-10-1979","title-fr":"15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal Gouvernement : modifications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/15/1979101505/justel","publication-date":"31-10-1979","title-fr":"15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation \"Kinderbijslagfonds van Limburg\", à Hasselt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/16/1979101601/justel","publication-date":"25-10-1979","title-fr":"16 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 d'exécution de l'article 56 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/16/1979101602/justel","publication-date":"31-10-1979","title-fr":"16 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des cours de formation générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/16/1979101603/justel","publication-date":"31-10-1979","title-fr":"16 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/17/1979101706/justel","publication-date":"25-10-1979","title-fr":"17 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel portant réglementation de la production d'électricité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/17/1979101701/justel","publication-date":"10-01-1980","title-fr":"17 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du diplôme d'aspirante en nursing et fixation des conditions de collation de ce diplôme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/17/1979101703/justel","publication-date":"06-11-1979","title-fr":"17 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1977 relatif aux mission de l'Office de la Navigation et du \"Dienst voor de Scheepvaart\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/17/1979101704/justel","publication-date":"09-11-1979","title-fr":"17 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution du règlement (C.E.E.) no 2831/77 du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1977, relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/17/1979101708/justel","publication-date":"06-12-1979","title-fr":"17 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL désignant les agents qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable concernant le personnel du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/17/1979101702/justel","publication-date":"15-03-1980","title-fr":"17 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de gravier et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/17/1979101705/justel","publication-date":"15-03-1980","title-fr":"17 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de gravier et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/17/1979101707/justel","publication-date":"27-11-1979","title-fr":"17 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la composition de la Chambre de recours instituée auprès du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/18/1979101801/justel","publication-date":"07-11-1979","title-fr":"18 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL autorisant le travail temporaire dans les services de la Commission des Communautés européennes en vue de l'exécution de certains travaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/18/1979101803/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"18 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/19/1979101906/justel","publication-date":"23-10-1979","title-fr":"19 OCTOBRE 1979. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/19/1979101907/justel","publication-date":"30-10-1979","title-fr":"19 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel relatif aux radiocommunications privées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/19/1979101902/justel","publication-date":"01-07-1980","title-fr":"19 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 6, 2e alinéa, de l'arrêté royal no 31 du 15 décembre 1978, créant un Fonds de Rénovation industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/19/1979101901/justel","publication-date":"24-06-1980","title-fr":"19 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif des Musées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/19/1979101903/justel","publication-date":"06-11-1979","title-fr":"19 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/19/1979101904/justel","publication-date":"28-11-1979","title-fr":"19 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/19/1979101908/justel","publication-date":"04-12-1979","title-fr":"19 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix des fruits et légumes et modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/19/1979101905/justel","publication-date":"23-10-1979","title-fr":"19 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, de tirage et de paiement des lots de toutes les tranches ordinaires, supertranches et tranches spéciales de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/19/1979101950/justel","publication-date":"01-12-1987","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 OCTOBRE 1979. - Annexe 16 à l'ARRETE MINISTERIEL relatif aux radiocommunications privées - Mobilophones de la deuxième génération, en abrégé \"MOB2\" (Supprimée par AM 1999-10-19/35, art. 10.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/22/1979102208/justel","publication-date":"06-11-1979","title-fr":"22 OCTOBRE 1979. _ Arrêté ministériel portant dérogation aux dispositions de l'article 243 du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne la pose de câbles VVB dans les vides de construction."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/22/1979102209/justel","publication-date":"06-11-1979","title-fr":"22 OCTOBRE 1979. _ Arrêté ministériel portant dérogation aux dispositions de l'article 243 du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne la pose de câbles VVB en encastrement sans conduits."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/22/1981000288/justel","publication-date":"27-02-1981","source":"AGRICULTURE","title-fr":"22 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la brucellose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/22/1979102206/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"22 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/22/1979102201/justel","publication-date":"01-02-1980","title-fr":"22 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/22/1979102202/justel","publication-date":"05-02-1980","title-fr":"22 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/22/1979102215/justel","publication-date":"14-12-1979","title-fr":"22 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/22/1979102205/justel","publication-date":"09-11-1979","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"22 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/22/1979102207/justel","publication-date":"28-11-1979","title-fr":"22 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/22/1979102211/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"22 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuyaux et pots en grès de la région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/22/1979102212/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"22 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/22/1979102250/justel","publication-date":"27-11-1979","title-fr":"22 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/22/1979102203/justel","publication-date":"16-04-1980","title-fr":"22 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 1975, fixant le mode de répartition des pourboires ou service remis à l'intention de certains travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/22/1979102204/justel","publication-date":"25-04-1980","title-fr":"22 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dans les exploitations de sable blanc et qui n'utilisent pas de moyen de transport public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/22/1979102210/justel","publication-date":"14-11-1979","title-fr":"22 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises de garage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/23/1979102303/justel","publication-date":"22-11-1979","title-fr":"23 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/23/1979102305/justel","publication-date":"08-01-1980","title-fr":"23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi, par l'Etat, de subventions de bâtiments et de subventions d'équipement aux bibliothèques publiques néerlandophones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/23/1979102304/justel","publication-date":"25-12-1979","title-fr":"23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle en associations destinées aux adultes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/23/1979102306/justel","publication-date":"09-11-1979","title-fr":"23 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination a certains grades à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juillet 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/23/1979102301/justel","publication-date":"31-10-1979","title-fr":"23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1979 fixant la composition des Exécutifs des Communautés et des Régions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/23/1979102302/justel","publication-date":"31-10-1979","title-fr":"23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1979 complétant le Comité ministériel de concertation Gouvernement-Exécutifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/24/1979102401/justel","publication-date":"13-02-1980","title-fr":"24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/24/1979102402/justel","publication-date":"27-11-1979","title-fr":"24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 approuvant les statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/24/1979102403/justel","publication-date":"29-11-1979","title-fr":"24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 décembre 1978 accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1978-1979, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/24/1979102420/justel","publication-date":"20-11-1979","title-fr":"24 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Bruxelles-Lille dans la catégorie des autoroutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/24/1979102421/justel","publication-date":"14-12-1979","title-fr":"24 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/25/1979102501/justel","publication-date":"13-11-1979","title-fr":"25 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la perception immédiate d'une somme lors de la constatation des infractions au règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/25/1979102502/justel","publication-date":"27-11-1979","title-fr":"25 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL instituant le Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/25/1979102503/justel","publication-date":"28-11-1979","title-fr":"25 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de l'application de l'article 43, # 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/25/1979102505/justel","publication-date":"06-12-1979","title-fr":"25 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/25/1979102507/justel","publication-date":"14-12-1979","title-fr":"25 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Seychelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/26/1979102602/justel","publication-date":"12-01-1980","title-fr":"26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/26/1979102660/justel","publication-date":"26-01-1980","title-fr":"26 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 1978 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, ainsi que l'annexe II de cet arrêté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/26/1979102604/justel","publication-date":"04-03-1980","title-fr":"26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'arrêté royal no 225 du 7 janvier 1936 réglementant les prêts hypothécaires et organisant le contrôle des entreprises de prêts hypothécaires, modifiant, en ce qui concerne la liste des établissements publics et d'utilité publique, l'arrêté royal du 10 septembre 1936 relatif à la dispense du contrôle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/26/1979102605/justel","publication-date":"24-11-1979","title-fr":"26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/26/1979102601/justel","publication-date":"08-01-1980","title-fr":"26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au statut de la délégation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/26/1979102603/justel","publication-date":"29-01-1980","title-fr":"26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/26/1979102608/justel","publication-date":"22-01-1980","title-fr":"26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/26/1979102609/justel","publication-date":"22-01-1980","title-fr":"26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/26/1979102606/justel","publication-date":"14-12-1979","title-fr":"26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le paiement d'une allocation complémentaire au double pécule de vacances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/26/1979102611/justel","publication-date":"06-12-1979","title-fr":"26 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/26/1979102612/justel","publication-date":"06-12-1979","title-fr":"26 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de la fourrure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/26/1979102613/justel","publication-date":"06-12-1979","title-fr":"26 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/28/1979102801/justel","publication-date":"07-02-1980","title-fr":"28 OCTOBRE 1979. _ Arrêté royal relatif aux café, extraits de café et succédanés de café."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/29/1979102912/justel","publication-date":"04-12-1979","title-fr":"29 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/29/1979102908/justel","publication-date":"18-12-1979","title-fr":"29 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal relatif à l'émission d'une nouvelle pièce de 20 F."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/29/1979102950/justel","publication-date":"29-11-1979","title-fr":"29 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1979 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/29/1979102906/justel","publication-date":"28-11-1979","title-fr":"29 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1979 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/29/1979102901/justel","publication-date":"25-03-1980","title-fr":"29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillons de viande et de potages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/29/1979102902/justel","publication-date":"06-11-1979","title-fr":"29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend a tout le pays, du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/29/1979102903/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/29/1979102905/justel","publication-date":"28-11-1979","title-fr":"29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1979 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/29/1979102907/justel","publication-date":"13-12-1979","title-fr":"29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/29/1979102909/justel","publication-date":"21-12-1979","title-fr":"29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/29/1979102904/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/29/1979102910/justel","publication-date":"01-11-1979","title-fr":"29 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant fermeture temporaire de l'Institut supérieur d'architecture de l'Etat à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/29/1979102911/justel","publication-date":"10-11-1979","title-fr":"29 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/30/1979103003/justel","publication-date":"13-11-1979","title-fr":"30 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/30/1979103005/justel","publication-date":"14-11-1979","title-fr":"30 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/30/1979103001/justel","publication-date":"01-11-1979","title-fr":"30 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/31/1979103107/justel","publication-date":"25-01-1980","title-fr":"31 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la Chambre de recours instituée pour l'Office national de Débouchés agricoles et horticoles et l'Office national du Lait et de ses Dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/31/1979103108/justel","publication-date":"06-03-1980","title-fr":"31 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/31/1979103102/justel","publication-date":"09-11-1979","title-fr":"31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseil chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/31/1979103103/justel","publication-date":"10-11-1979","title-fr":"31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/31/1979103104/justel","publication-date":"10-11-1979","title-fr":"31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/31/1979103106/justel","publication-date":"13-12-1979","title-fr":"31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973, 12 février 1975, 17 octobre 1975, 29 septembre 1976 et 14 octobre 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/31/1979103109/justel","publication-date":"01-11-1979","title-fr":"31 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/31/1979103105/justel","publication-date":"07-12-1979","title-fr":"31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1961 portant création, à titre expérimental, d'une section d'humanités modernes scientifiques B"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/31/1979103101/justel","publication-date":"07-11-1979","title-fr":"31 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL Province de Liège. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/05/1979110504/justel","publication-date":"12-01-1980","title-fr":"5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/05/1979110501/justel","publication-date":"17-11-1979","title-fr":"5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant, pour la région bruxelloise, les mesures particulières de publicité applicables à certaines demandes de permis de bâtir et de lotir et créant, pour chacune des communes de la Région bruxelloise, une commission de concertation en matière d'aménagement local"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/05/1979110502/justel","publication-date":"05-12-1979","title-fr":"5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/05/1979110505/justel","publication-date":"13-12-1979","title-fr":"5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/05/1979110503/justel","publication-date":"03-01-1980","title-fr":"5 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1978 portant désignation du président et des membres de la Commission médicale du contrôle de la boxe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/06/1979110610/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"6 NOVEMBRE 1979. _ Arrêté royal dérogeant, pour la Communauté française, à l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/06/1979110601/justel","publication-date":"11-01-1980","title-fr":"6 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation des normes de protection contre l'incendie et la panique, auxquelles doivent répondre les hôpitaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/06/1979110611/justel","publication-date":"22-11-1979","title-fr":"6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif aux dotations d'amortissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/06/1979110603/justel","publication-date":"20-02-1980","title-fr":"6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant l'allocation de déplacement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/06/1979110604/justel","publication-date":"28-03-1980","title-fr":"6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les frais de transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/06/1979110602/justel","publication-date":"23-01-1980","title-fr":"6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, fixant les salaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/06/1979110612/justel","publication-date":"28-11-1979","title-fr":"6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979, fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/06/1979110613/justel","publication-date":"27-11-1979","title-fr":"6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978 (concernant la pollution de l'eau de mer par hydrocarbures)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/06/1979110605/justel","publication-date":"15-04-1980","title-fr":"6 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/06/1979110606/justel","publication-date":"17-04-1980","title-fr":"6 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la clause de non-concurrence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/06/1979110607/justel","publication-date":"06-05-1980","title-fr":"6 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du \"Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/06/1979110608/justel","publication-date":"09-11-1979","title-fr":"6 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant octroi d'une prime aux investissements d'installation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/06/1979110609/justel","publication-date":"09-11-1979","title-fr":"6 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant octroi d'une prime en faveur du logement individuel des jeunes agriculteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/07/1979110705/justel","publication-date":"17-11-1979","title-fr":"7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1971 fixant des limites et des normes tarifaires applicables a l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/07/1979110707/justel","publication-date":"28-12-1979","title-fr":"7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/07/1979110703/justel","publication-date":"20-02-1980","title-fr":"7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/07/1979110702/justel","publication-date":"29-11-1979","source":"FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS _ REGION WALLONNE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 750 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/07/1979110704/justel","publication-date":"10-11-1979","title-fr":"7 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant réouverture de l'Institut supérieur d'architecture de l'Etat à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/08/1979110801/justel","publication-date":"14-11-1979","title-fr":"8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant création du corps et du groupe d'emplois de l'aviation légère au sein de la force terrestre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/08/1979110804/justel","publication-date":"27-11-1979","title-fr":"8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/08/1979110805/justel","publication-date":"28-11-1979","title-fr":"8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963, fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/08/1979110802/justel","publication-date":"14-11-1979","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/08/1979110803/justel","publication-date":"27-11-1979","title-fr":"8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre I, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/08/1979110807/justel","publication-date":"28-11-1979","title-fr":"8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/08/1979110808/justel","publication-date":"28-11-1979","title-fr":"8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/08/1979110809/justel","publication-date":"29-11-1979","title-fr":"8 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110917/justel","publication-date":"29-11-1979","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. _ Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers et employés des établissements ressortissant à la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110901/justel","publication-date":"16-01-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110905/justel","publication-date":"16-01-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110916/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110918/justel","publication-date":"12-12-1979","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme \"Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen\" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110911/justel","publication-date":"30-01-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1979 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110919/justel","publication-date":"11-01-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et de l'Office national du lait et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110902/justel","publication-date":"16-01-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110903/justel","publication-date":"16-01-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Brabant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110904/justel","publication-date":"16-01-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Hainaut"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110906/justel","publication-date":"16-01-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Limbourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110907/justel","publication-date":"16-01-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Luxembourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110908/justel","publication-date":"16-01-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110909/justel","publication-date":"16-01-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de la Flandre orientale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110910/justel","publication-date":"16-01-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de la Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110912/justel","publication-date":"16-04-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du \"Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110913/justel","publication-date":"16-04-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du \"Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110914/justel","publication-date":"16-04-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, concernant la dispense de constatation par écrit d'un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110915/justel","publication-date":"16-04-1980","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, fixant les salaires des réparateurs de navires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110921/justel","publication-date":"14-11-1979","title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/12/1979111202/justel","publication-date":"20-11-1979","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 NOVEMBRE 1979. _ Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/12/1979111201/justel","publication-date":"31-01-1980","title-fr":"12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/12/1979111203/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1979 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/12/1979111207/justel","publication-date":"19-06-1980","title-fr":"12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes - dépenses de capital) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/12/1979111208/justel","publication-date":"15-12-1979","title-fr":"12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant démission du président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/12/1979111209/justel","publication-date":"18-12-1979","title-fr":"12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments contenant de la metformine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/12/1979111204/justel","publication-date":"29-11-1979","title-fr":"12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/12/1979111206/justel","publication-date":"19-06-1980","title-fr":"12 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes - dépenses de capital) pour l'Éducation nationale - régime néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/13/1979111303/justel","publication-date":"22-01-1980","title-fr":"13 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de l'enseignement spécial institué au Ministère de l' Éducation nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/13/1979111302/justel","publication-date":"05-12-1979","title-fr":"13 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 21, alinéa 5, de l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/14/1979111402/justel","publication-date":"21-11-1979","title-fr":"14 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région flamande, une prime pour la démolition d'habitations insalubres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/14/1979111404/justel","publication-date":"14-12-1979","title-fr":"14 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/14/1979111401/justel","publication-date":"17-11-1979","title-fr":"14 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de concession d'ouvrages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/16/1979111650/justel","publication-date":"30-11-1979","title-fr":"16 NOVEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel fixant le nombre et le ressort des services régionaux de l'Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/16/1979111609/justel","publication-date":"05-12-1979","title-fr":"16 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal constituant la \" Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen \" et établissant ses premiers statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/16/1979111610/justel","publication-date":"05-12-1979","title-fr":"16 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur dans la \" Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/16/1979111601/justel","publication-date":"22-01-1980","title-fr":"16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/16/1979111602/justel","publication-date":"21-02-1980","title-fr":"16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement sur les réquisitions civiles en matière de véhicules automobiles et portant création d'un Bureau des transports routiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/16/1979111605/justel","publication-date":"22-11-1979","title-fr":"16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'architecte"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/16/1979111606/justel","publication-date":"22-11-1979","title-fr":"16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingéniéur industriel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/16/1979111607/justel","publication-date":"22-11-1979","title-fr":"16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires des grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/16/1979111608/justel","publication-date":"22-11-1979","title-fr":"16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/16/1979111653/justel","publication-date":"20-11-1979","title-fr":"16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/16/1979111654/justel","publication-date":"27-11-1979","title-fr":"16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/16/1979111657/justel","publication-date":"13-12-1979","title-fr":"16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1967 réglant la procédure d'introduction des demandes de subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/16/1979111603/justel","publication-date":"12-06-1980","title-fr":"16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1979 portant modification de l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/16/1979111604/justel","publication-date":"12-06-1980","title-fr":"16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL coordonnant l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise; l'arrêté royal du 18 mai 1979 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1978; l'arrêté royal du 16 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/19/1979111901/justel","publication-date":"05-01-1980","title-fr":"19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973, 12 février 1975, 17 octobre 1975, 29 septembre 1976 et 14 octobre 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/19/1979111904/justel","publication-date":"04-12-1979","title-fr":"19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1979 mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la Réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travailleurs avec la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/19/1979111905/justel","publication-date":"14-12-1979","title-fr":"19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/19/1979111906/justel","publication-date":"21-12-1979","title-fr":"19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/19/1979111903/justel","publication-date":"14-02-1980","title-fr":"19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/19/1979111907/justel","publication-date":"24-01-1980","title-fr":"19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité METOKIL, lotion-shampoing, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/19/1979111908/justel","publication-date":"31-01-1980","title-fr":"19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Cantabiline, gelules, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/19/1979111902/justel","publication-date":"24-01-1980","title-fr":"19 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/20/1979112006/justel","publication-date":"12-03-1980","title-fr":"20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/20/1979112007/justel","publication-date":"12-03-1980","title-fr":"20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/20/1979112008/justel","publication-date":"12-03-1980","title-fr":"20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/20/1979112009/justel","publication-date":"12-03-1980","title-fr":"20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/20/1979112005/justel","publication-date":"14-02-1980","title-fr":"20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/20/1979112002/justel","publication-date":"22-11-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL concernant l'organisation d'un enseignement gardien et primaire dans une langue nationale autre que celle de la région dans les communes dotées d'un régime linguistique spécial en matière d'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/20/1979112003/justel","publication-date":"12-12-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/20/1979112004/justel","publication-date":"19-12-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/20/1979112010/justel","publication-date":"05-12-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/20/1979112011/justel","publication-date":"12-12-1979","title-fr":"20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL établissant les modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/20/1979112001/justel","publication-date":"11-01-1980","title-fr":"20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique les travaux préparatoires à la construction et à l'aménagement de l'autoroute Bruxelles-Lille et de ses accès"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/21/1979112101/justel","publication-date":"23-11-1979","title-fr":"21 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10,50 p.c. 1979-1988 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/21/1979112102/justel","publication-date":"28-11-1979","title-fr":"21 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 51e tranche 1979, tranche spéciale de Noël, de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/22/1979112201/justel","publication-date":"01-01-1980","title-fr":"22 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/22/1979112202/justel","publication-date":"27-11-1979","title-fr":"22 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 10,50 p.c. 1979-1988 du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/23/1979112301/justel","publication-date":"18-01-1980","title-fr":"23 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/26/1979112603/justel","publication-date":"24-01-1980","title-fr":"26 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112705/justel","publication-date":"25-03-1980","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979 _ Arrêté royal relatif aux limonades."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112703/justel","publication-date":"10-01-1980","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. _ Arrêté royal portant fixation, pour l'année 1979, des critères objectifs de la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande, et octroyant une deuxième avance aux centres publics d'aide sociale de ladite région."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112714/justel","publication-date":"13-12-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant les circonscriptions territoriales du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112704/justel","publication-date":"23-01-1980","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112725/justel","publication-date":"25-01-1980","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112712/justel","publication-date":"30-11-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112713/justel","publication-date":"11-12-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112720/justel","publication-date":"19-12-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112721/justel","publication-date":"20-12-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 portant agréation des établissements de crédit chargés d'ouvrir des crédits de restauration en matière de calamités naturelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112722/justel","publication-date":"20-12-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 fixant les conditions et les modalités de l'ouverture des crédits de restauration en matière de calamités naturelles, ainsi que la quotité des taux d'intérêt et les frais dont l'Etat assumé la charge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112727/justel","publication-date":"11-12-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL établissant l'heure d'été en 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112701/justel","publication-date":"01-01-1980","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112702/justel","publication-date":"01-01-1980","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112715/justel","publication-date":"14-12-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112717/justel","publication-date":"14-12-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la durée hebdomadaire du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112718/justel","publication-date":"14-12-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant la garantie d'une rémunération minimum"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112719/justel","publication-date":"15-12-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112723/justel","publication-date":"21-12-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112724/justel","publication-date":"29-12-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL affectant une somme de 600 000 000 F au profit des handicapés belges et étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112706/justel","publication-date":"02-04-1980","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux absences autorisées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112707/justel","publication-date":"03-04-1980","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant des journées d'absences autorisées pour des raisons familiales impérieuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112708/justel","publication-date":"26-04-1980","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un pécule complémentaire de vacances en 1979 à charge du \"Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112709/justel","publication-date":"26-04-1980","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois fixant le montant, les conditions, d'octroi et les modalités de liquidation d'un pécule complémentaire de vacances en 1979 à charge du \"Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112710/justel","publication-date":"26-04-1980","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant, pour l'exercice 1978-1979, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le \"Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112711/justel","publication-date":"26-04-1980","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/27/1979112716/justel","publication-date":"14-12-1979","title-fr":"27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail et les salaires minimums"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/28/1979112806/justel","publication-date":"19-12-1979","title-fr":"28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/28/1979112807/justel","publication-date":"21-12-1979","title-fr":"28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL arrêtant le plan de secteur de l'agglomération bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/28/1979112810/justel","publication-date":"28-12-1979","title-fr":"28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des Sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/28/1979112805/justel","publication-date":"19-12-1979","title-fr":"28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/28/1979112808/justel","publication-date":"22-12-1979","title-fr":"28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1979 de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/28/1979112809/justel","publication-date":"22-12-1979","title-fr":"28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/28/1979112811/justel","publication-date":"29-12-1979","title-fr":"28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1979 de la commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1980 et 1er novembre 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/28/1979112814/justel","publication-date":"08-12-1979","title-fr":"28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frais de publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/28/1979112801/justel","publication-date":"23-04-1980","title-fr":"28 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/28/1979112802/justel","publication-date":"23-04-1980","title-fr":"28 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant un subside à des institutions relevant des organisations représentées à la Commission paritaire de la batellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/28/1979112803/justel","publication-date":"29-04-1980","title-fr":"28 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/28/1979112804/justel","publication-date":"15-07-1980","title-fr":"28 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant approbation d'une modification du cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/28/1979112812/justel","publication-date":"15-05-1980","title-fr":"28 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (Titre I et Titre II - crédits non dissocies)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/28/1979112813/justel","publication-date":"15-05-1980","title-fr":"28 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (Titre II - dépenses de capital, crédits dissocies)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/29/1979112901/justel","publication-date":"03-01-1980","title-fr":"29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/29/1979112902/justel","publication-date":"03-01-1980","title-fr":"29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/29/1979112904/justel","publication-date":"18-01-1980","title-fr":"29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/29/1979112905/justel","publication-date":"19-01-1980","title-fr":"29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement organique de l'Institut économique et social des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/29/1979112906/justel","publication-date":"15-02-1980","title-fr":"29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/29/1979112912/justel","publication-date":"11-01-1980","title-fr":"29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission provinciale de Flandre occidentale de la Commission royale des Monuments et des Sites"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/29/1979112914/justel","publication-date":"15-12-1979","title-fr":"29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/29/1979112913/justel","publication-date":"19-02-1980","title-fr":"29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/29/1979112909/justel","publication-date":"11-12-1979","title-fr":"29 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/30/1979113001/justel","publication-date":"08-01-1980","title-fr":"30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 avril 1974, 7 juillet 1975, 21 octobre 1975 et 1er avril 1976, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/30/1979113002/justel","publication-date":"22-01-1980","title-fr":"30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut de Réescompte et de Garantie, qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/30/1979113003/justel","publication-date":"24-01-1980","title-fr":"30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/30/1979113007/justel","publication-date":"26-01-1980","title-fr":"30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/30/1979113012/justel","publication-date":"11-12-1979","title-fr":"30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de deux milliards cinq cents millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/03/1979120301/justel","publication-date":"21-02-1980","title-fr":"3 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/03/1979120303/justel","publication-date":"20-12-1979","title-fr":"3 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1979 fixant les règles d'agrément spécial des laboratoires chargés du contrôle externe de la qualité des analyses de biologie clinique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/03/1979120304/justel","publication-date":"22-12-1979","title-fr":"3 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/03/1979120302/justel","publication-date":"10-04-1980","title-fr":"3 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1978, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/04/1979120402/justel","publication-date":"14-12-1979","title-fr":"4 DECEMBRE 1979. _ Arrêté royal portant, pour l'année 1979, fixation du pourcentage du Fonds des communes attribué à la région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale, et octroyant une avance aux centres publics d'aide sociale de ladite région."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/04/1979120403/justel","publication-date":"18-12-1979","title-fr":"4 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal coordonnant les mesures portant exécution, en ce qui concerne les pensions à charge du régime de pension pour travailleurs salariés, de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1977 octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides, et de l'article 149 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/04/1979120401/justel","publication-date":"01-01-1980","title-fr":"4 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/04/1979120404/justel","publication-date":"08-01-1980","title-fr":"4 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du jury de recrutement et de promotion auprès de l'Etablissement scientifique \" Centre d'Etude de la Population et de la Famille \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/04/1979120405/justel","publication-date":"14-12-1979","title-fr":"4 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des bons d'épargne de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/05/1979120505/justel","publication-date":"14-02-1980","title-fr":"5 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Zaïre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/05/1979120503/justel","publication-date":"21-12-1979","title-fr":"5 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains agents du Ministère de la Justice, chargés de la conduite d'une automobile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/06/1979120601/justel","publication-date":"29-01-1980","title-fr":"6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 fixant les conditions d'agréation des sociétés commerciales locales et des fédérations de sociétés locales de crédit à l'outillage artisanal, et la procédure à suivre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/06/1979120602/justel","publication-date":"13-02-1980","title-fr":"6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/06/1979120604/justel","publication-date":"11-03-1980","title-fr":"6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/06/1979120607/justel","publication-date":"14-02-1980","title-fr":"6 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1979 portant mesures de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/06/1979120605/justel","publication-date":"25-12-1979","title-fr":"6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/06/1979120606/justel","publication-date":"29-12-1979","title-fr":"6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/06/1979120608/justel","publication-date":"15-12-1979","title-fr":"6 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier, 30 janvier, 30 mars, 28 juin, 3 août et 20 septembre 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/06/1979120603/justel","publication-date":"16-02-1980","title-fr":"6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/07/1979120706/justel","publication-date":"17-05-1980","title-fr":"7 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal portant création d'un Conseil consultatif des Immigrés auprès de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/07/1979120702/justel","publication-date":"26-01-1980","title-fr":"7 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/07/1979120701/justel","publication-date":"15-01-1980","title-fr":"7 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/07/1979120703/justel","publication-date":"29-01-1980","title-fr":"7 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les canalisations d'oxygène et d'acétylène et les récipients a gaz comprimés, liquéfiés ou dissous"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/07/1979120707/justel","publication-date":"28-12-1979","title-fr":"7 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion par avancement de grade et par changement de grade entre les administrations du Ministère de la Santé publique et de la Famille et les Hôpitaux psychiatriques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/07/1979120710/justel","publication-date":"28-12-1979","title-fr":"7 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/07/1979120708/justel","publication-date":"14-02-1980","title-fr":"7 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socioculturelle des adultes en institutions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/07/1979120704/justel","publication-date":"23-04-1980","title-fr":"7 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/07/1979120705/justel","publication-date":"01-05-1980","title-fr":"7 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/10/1979121005/justel","publication-date":"14-12-1979","title-fr":"10 DECEMBRE 1979. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 121, 12°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/10/1979121015/justel","publication-date":"14-02-1980","title-fr":"10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires compétents pour effectuer la recherche des trichines dans la viande de sanglier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/10/1979121004/justel","publication-date":"01-02-1980","title-fr":"10 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du Conseil des Communautés européennes du 13 décembre 1976 relatives à la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurances (ex. groupe 630 C.I.T.I.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/10/1979121012/justel","publication-date":"14-02-1980","title-fr":"10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel déterminant la méthode de congélation de la viande de sanglier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/10/1979121013/justel","publication-date":"14-02-1980","title-fr":"10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des différentes marques d'expertise et le mode de marquage des viandes de sanglier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/10/1979121014/justel","publication-date":"14-02-1980","title-fr":"10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel déterminant la méthode de recherche des trichines dans la viande de sanglier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/10/1979121001/justel","publication-date":"08-01-1980","title-fr":"10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour l'année 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/10/1979121016/justel","publication-date":"11-03-1980","title-fr":"10 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la compétence et au fonctionnement des commissions administratives des établissements d'enseignement spécial secondaire de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/10/1979121006/justel","publication-date":"18-12-1979","title-fr":"10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité des dispositions des Sections 1, Stage des jeunes; 2, Prépension légale, 3, Cadre spécial temporaire, et 5, Prépension spéciale pour chômeurs ages, du Chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/10/1979121007/justel","publication-date":"22-12-1979","title-fr":"10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur indépendant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/10/1979121002/justel","publication-date":"23-01-1980","title-fr":"10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 33 du budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/10/1979121003/justel","publication-date":"31-01-1980","title-fr":"10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/10/1979121017/justel","publication-date":"12-12-1979","title-fr":"10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL - Province de Flandre orientale. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/11/1979121127/justel","publication-date":"15-12-1979","title-fr":"11 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel reportant l'entrée en vigueur, d'une part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 réglementant la location des films destinés à la projection commerciale et, d'autre part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants des salles de cinéma."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/11/1979121102/justel","publication-date":"08-01-1980","title-fr":"11 DECEMBRE 1979. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques]