15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : les mots "la Régie des Télégraphes et des Téléphones" et "la Régie" sont remplacés respectivement par les mots "l'Institut belge des services postaux et des télécommunications" et "l'Institut"; voir M.B. du 15-04-1994, p. 9969) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1992 et mise à jour au 30-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-10-1979
- Numéro
- 1979101504
- Page
- 12354
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1979-10-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-12-18/04, art. 53, 1°, 010; En vigueur : 01-01-2010>
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