Lex Iterata

Texte 1979091104

11 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 38274 du 2 juillet 1979 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1979

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-9-1979
Numéro
1979091104
Page
10526
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex