Texte 1979090303

3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1979
Numéro
1979090303
Page
11402
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.