Lex Iterata

Texte 1979090303

3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1979
Numéro
1979090303
Page
11402
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex