Texte 1979103108

31 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1980
Numéro
1979103108
Page
2836
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-10-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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