Lex Iterata

Texte 1979112701

27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1980
Numéro
1979112701
Page
15
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex