Lex Iterata

Texte 1979121129

11 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1979 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1979
Numéro
1979121129
Page
14568
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex