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Lex Iterata
Texte 1979040247
2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1975 portant création d'une commission pour la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
24-7-1979
Numéro
1979040247
Page
8255
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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