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Lex Iterata
Texte 1979042606
26 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1978, modifié par arrêté ministériel du 13 février 1979, désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis de la région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1979
Numéro
1979042606
Page
7150
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex