Lex Iterata

Texte 1980102201

22 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL Gouvernement : démissions et nominations

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1980
Numéro
1980102201
Page
12343
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex