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Lex Iterata
Texte 1980051661
16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Roeselare-Tielt, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1980
Numéro
1980051661
Page
9686
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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