Lex Iterata

Texte 1980121558

15 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Aalst

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1981
Numéro
1980121558
Page
271
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex