Texte 1980030502

5 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction des pigeons ramiers dans certaines cultures de la Région flamande

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1980
Numéro
1980030502
Page
3706
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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