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Lex Iterata
Texte 1980031005
10 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la commission philatélique
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1980
Numéro
1980031005
Page
3846
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex